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L'Acte pour l'établissement d'écoles gratuites et l'avancement des sciences dans cette province ou loi dite de l'Institution royale constitue la première loi scolaire sanctionnée au Bas-Canada (41 George III, chapitre 16-17) (Dufour, 1997 : 21). Celle-ci a pour objet l'établissement de l'Institution royale pour l'avancement des sciences, primitif conseil de l'Instruction publique (Audet, 1971 : 345). Elle représente par conséquent la première prise en charge de l'éducation par l'État (Lamonde, 2000 : 79). Toutefois, la contribution financière du gouvernement se réduit à la rémunération des maîtres (Audet, 1971 : 343). Très audacieuse pour l'époque, elle tente d'établir une structure efficace pour assurer une diffusion de l'instruction à l'ensemble de la population. Cette loi permet notamment la fondation d'écoles dites royales. Elle réalise les intentions du comité de 1787 dont le mandat était de " faire rapport sur les moyens de remédier aux défauts de l'éducation de la jeunesse dans toute l'étendue de la province, sur leur coût probable et sur la manière de trouver les fonds nécessaires " (Audet, 1971 : 331). En 1789, ce comité tente d'établir sur le plan législatif une structure scolaire cohérente destinée à toute la population. Cependant, cette expérience ne sait trouver preneur. La situation scolaire à la fin du XVIIIesiècle au Bas-Canada est déplorable. On souligne un analphabétisme quasi généralisé de la population. En effet, depuis l'établissement du régime anglais, il existe dans la vallée du Saint-Laurent une sérieuse pénurie de maîtres qualifiés ainsi qu'une rareté de manuels scolaires (Audet, 1971 : 341). Les parents refusent de payer une taxe pour l'instruction et seule l'éducation qui relève de l'autorité de l'Église, donnée par les collèges classiques, manifeste en ce domaine un certain dynamisme (Lamonde, 2000 : 80).Initiée d'abord par le révérend Jacob Mountain, l'un des objectifs de la loi consiste à éviter que les familles anglaises envoient leurs enfants étudier dans les écoles américaines (Lamonde, 2000 : 79). Bien que le texte de loi ne fasse aucune mention explicite des différences linguistiques ou religieuses qui caractérisent la population bas-canadienne, la loi est destinée à servir une population majoritairement canadienne catholique. Bien que certaines de ses intentions visent à angliciser et à attirer au protestantisme la majorité canadienne (Lamonde, 2000 : 79). Cependant, les articles 4 et 8 du texte de loi donnent une certaine souplesse en soustrayant de l'Institution royale toutes les écoles privées dirigées par les communautés religieuses ainsi qu'en subordonnant la fondation des écoles à la décision libre des habitants de chaque paroisse (Audet, 1971 : 343). La Chambre d'Assemblée, composée majoritairement de la petite bourgeoisie canadienne-française encore timide, appuie le projet de loi visant l'établissement d'un système scolaire unique (Dufour, 1997 : 21). Seul Joseph-François Perrault, député de Huntingdon, s'y objecte. Il perçoit cette loi comme une menace à l'intégrité de la société canadienne. Une opposition plus sérieuse viendra cependant du clergé catholique (Lamonde, 2000 : 79). Les écoles de l'Institution royale connaissent une certaine popularité, surtout lors du développement des Eastern Townships. De 1801 à 1818, les écoles royales passent de 4 à 35 dont 11 sont implantées en milieu francophone. En 1829, la structure scolaire connaît son apogée avec 84 écoles. Cependant, la loi dite des écoles de syndics fait diminuer le nombre d'écoles royales, qui passe de 69 en 1832 et à 3 en 1846 (Audet, 1971 : 347-350). David Montpetit
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