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Tiré de Théophile Bédard,Histoire de cinquante ans (1791-1841) : annales parlementaires et politiques du Bas-Canada depuis la Constitution jusqu'à l'Union,Québec : des presses à vapeur de Léger Brousseau, 1869. xvi, 419p. pp :349-377Résolu, 1. Que c'est l'opinion de ce comité, que les loyaux sujets de Sa Majesté, le peuple de cette province du Bas-Canada, ont montré le plus grand attachement pour l'empire britannique dont ils forment partie ; qu'ils l'ont défendu avec courage dans la guerre, à deux diverses fois, qu'à l'époque qui a précédé l'indépendance des ci-devant colonies anglaises de ce continent, ils ont résisté à l'appel qu'elles leur faisaient de se joindre à leur confédération. 2. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que le peuple de cette province a manifesté en tout temps sa confiance dans le gouvernement de Sa Majesté, même dans les circonstances les plus difficiles, et sous des administrations provinciales qui foulaient aux pieds les droits et les sentiments les plus chers à des sujets britanniques ; et que le peuple de cette province persévère dans les mêmes dispositions. 3. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que le peuple de cette province s'est toujours montré disposé à accueillir avec libéralité et fraternité ces co-sujets qui, ayant laissé diverses parties du Royaume-Uni, et de ses dépendances, sont venus en ce pays pour y faire leur demeure ; qu'il s'est empressé de leur faciliter, en tant qu'il a dépendu de lui, la participation aux avantages politiques et aux ressources industrielles dont il profitait, et à aplanir pour eux les difficultés résultant du système vicieux, adopté par les administrations provinciales, à l'égard des parties du pays qu'ils habitaient principalement. 4. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que cette chambre, comme représentant le peuple de cette province, a montré un vif empressement à avancer la prospérité générale du pays, en assurant la paix et le contentement de toutes les classes de ses habitants, sans distinction d'origine ni de croyance, sur la base solide et durable des mêmes liens politiques, d'un intérêt commun, et d'une égale confiance dans la protection de la mère-patrie. 5. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que cette chambre s'est empressée d'adopter et de consolider dans la province, au moyen des lois, non seulement le droit constitutionnel et parlementaire anglais, nécessaire à l'opération de son gouvernement, mais aussi toutes les parties du droit public du Royaume-Uni qui lui ont paru salutaires et protectrices, et conformes aux besoins et aux vœux du peuple, et que cette chambre s'est également efforcée de régler ces procédés, par l'analogie avec ce qui se pratique dans les communes du Royaume-Uni, d'une manière aussi rapprochée que les circonstances de cette colonie ont pu le permettre. 6. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, qu'en l'année 1827, une très-grande majorité du peuple de cette province, par ses requêtes signées de 87,000 personnes, se plaignit d'abus graves et nombreux qui régnaient alors, dont plusieurs subsistaient depuis un grand nombre d'années et dont la plupart subsistent encore aujourd'hui sans adoucissement ni mitigation. 7. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que les dites plaintes et griefs, soumis à la considération du Parlement du Royaume-Uni, donnèrent lieu à la nomination d'un comité de la chambre des communes, dont l'honorable Edward Geoffrey Stanley, maintenant principal secrétaire d'état de Sa Majesté pour le département colonial, formait partie, ainsi que plusieurs autres membres du gouvernement actuel de Sa Majesté ; et qu'après des recherches soigneuses et avec délibération, ce comité en vint, le 18 Juillet 1828, à ces conclusions très-justes : 1° Que les difficultés et les mécontentements qui avaient longtemps existé dans les Canadas, provenaient de défectuosités sérieuses, qui se trouvaient dans le système de lois et de constitutions établi dans ces colonies. 2° Que les difficultés et les mécontentements devaient en grande partie être attribuées à la manière dont le système existant avait été administré. 3° Que, suivant sont entière conviction, ni les recommandations qu'il a faites, ni aucune autre amélioration dans les lois et les constitutions des Canadas, ne seront suivies de l'effet désiré, à moins qu'on ne suive envers ces colonies loyales et importantes un système de gouvernement impartial, conciliatoire et constitutionnel. 8. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que depuis cette époque la constitution de cette province, avec ses défectuosités sérieuses, a continué d'être administrée de manière à multiplier les difficultés et à augmenter les mécontentements qui y avaient longtemps prévalu ; et que les recommandations du comité de la chambre des communes n'ont été suivies d'aucun résultat efficace et de nature à produire l'effet désiré. 9. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que la défectuosité la plus sérieuse de l'acte constitutionnel, son vice radical, le principe le plus actif de mal et de mécontentement dans la province, la cause la plus forte et la plus fréquente d'abus de pouvoir, d'infraction des lois, de dilapidations du revenu et du domaine publics, avec impunité pour les gouvernants et avec oppression et ressentiment pour les gouvernés, se trouve dans la disposition très-injudicieuse, dont les funestes résultats furent prévus par feu le très-honorable Charles James Fox, lorsqu'elle fut adoptée, savoir : celle qui donne à la couronne le pouvoir exorbitant, incompatible avec tout gouvernement tempéré et basé su la loi et la justice, et non sur la force et la coercition, de choisir et composer sans règles, sans limites, sans qualifications prédéterminées, toute une branche de la législature, réputée indépendante par la nature de ces attributions, mais inévitablement asservie à l'autorité qui la choisit, la compose, la décompose, la peut modifier chaque jour au gré de ses intérêts ou de ses passions du moment. 10. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que l'abus est inséparable de l'usage d'un pouvoir aussi illimité, et que son exercice dans le choix de la majorité des membres du conseil législatif, tel que constitué pour cette province, a toujours eu lieu dans l'intérêt du monopole et du despotisme exécutif, judiciaire et administratif, et jamais en vue de l'intérêt général.
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