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Le 6 mars 1837 lord John Russell, ministre de l'Intérieur, présente au Parlement une série de dix résolutions, tirées du rapport des commissaires-enquêteurs. Elles n'accordaient pas aux Canadiens tout ce qu'ils demandaient. Papineau et ses lieutenants ne cachèrent pas leur étonnement. Aveuglés par les illusions qu'ils entretenaient encore au sujet des intentions réelles des autorités britanniques, ils ne s'attendaient nullement à cette politique. Ignorant que le Bill Russell n'allait pas recevoir la sanction royale les Patriotes eurent l'impression qu'une rupture complète venait de se produire entre la métropole et sa colonie du Bas-Canada. Des assemblées de protestation s'organisèrent. Lors de l'assemblée du 7 mai, tenue à Saint-Ours, on adopta plusieurs résolutions, connues désormais sous le nom de Déclaration de Saint-Ours. Celle-ci, selon Gérard Filteau, revêt "pour le Canada de 1837, une importance égale à la Déclaration du Congrès de 1774 pour les Etats-Unis ou à la Déclaration des Droits de l'Homme pour la France de 1789". Cette Déclaration comprend douze articles qui "condensent en quelques formules précises les idées et les intentions des chefs patriotes". Voir Filteau, Histoire des Patriotes, 2: 83-103. Le Canadien publia la Déclaration le 15 mai. Comme dans le cas des 92 Résolutions, le mot résolu qui coiffe les premiers paragraphes doit être pris dans le sens de attendu que. ---------------------------- Résolu: Que nous avons vu avec les sentiments de la plus vive indignation les résolutions proposées à l'adoption de la chambre des communes, le 6 Mars dernier, résolutions dont l'effet nécessaire est de nous enlever toute garantie de liberté et de bon gouvernement pour l'avenir de cette province. Que l'adoption de ces résolutions sera une violation flagrante de la part des communes et du gouvernement qui les a proposées, de la Capitulation, des traités et des actes constitutionnels qui ont été octroyés au pays. Que ces actes, ces traités, portant des obligations réciproques, savoir de notre part, amour et obéissance, de la part de l'Angleterre, protection et garantie de liberté, seraient virtuellement annulés par la violation des promesses de l'une des parties contractantes. 198 Que dans ces circonstances, nous ne pourrions regarder le gouvernement qui aurait recours à l'injustice, à la force et à une violation du contrat social, que comme un pouvoir oppresseur, un gouvernement de force, pour lequel la mesure de notre soumission ne devrait être désormais que la mesure de notre force numérique, jointe aux sympathies que nous nous trouverons ailleurs... Que nous nions au Parlement anglais le droit de législater sur les affaires intérieures de cette colonie, contre notre consentement et sans notre participation et nos demandes, comme le non-exercice de ce droit par l'Angleterre nous a été garanti par la Constitution et reconnu par la métropole lorsqu'elle a craint que nous n'acceptassions les offres de liberté et d'indépendance que nous ferait la république voisine. Qu'en conséquence, nous regardons comme nuls et non-avenus l'acte du commerce du Canada, l'acte qui incorpore la société dite Compagnie des Terres, et enfin l'acte qui sera sans doute basé sur les résolutions qui viennent d'être adoptées par les Communes. Que ne nous regardant plus liés que par la force au gouvernement anglais, nous lui serons soumis comme à un gouvernement de force, attendant de Dieu, de notre bon droit et des circonstances un sort meilleur, les bienfaits de la liberté et un gouvernement plus juste. Que cependant, comme notre argent public dont en ose disposer sans aucun contrôle le gouvernement métropolitain, va devenir entre ses mains un nouveau moyen de pression contre nous, et que nous regardons comme notre devoir, comme de notre honneur de résister par tous les moyens actuellement en notre possession à un pouvoir tyrannique; pour diminuer autant qu'il est en nous, ces moyens d'oppression, nous résolvons: Que nous nous abstiendrons, autant qu'il sera en notre pouvoir, de consommer les articles importés, particulièrement ceux qui paient des droits plus élevés, tels que le thé, le tabac, les vins, le rhum, etc. Que nous consommerons de préférence, les produits manufacturés en ce pays; que nous regarderons comme bien méritant de la patrie quiconque établira des manufactures de soie, de draps, de toiles, soit de sucre, de spiritueux, etc. Que considérant l'acte du commerce comme non avenu, nous regarderons comme très licite, le commerce désigné sous le nom de contrebande; jugerons ce trafic très honorable; tâcherons de le favoriser de tout notre pouvoir, regardant ceux qui s'y livreront comme méritant bien du pays, et comme infâme quiconque se porterait dénonciateur contre eux. 199 Que pour rendre ces résolutions plus efficaces, cette assemblée est d'avis qu'on devrait faire dans le pays une association patriotique dont le centre serait à Québec ou à Montréal, dans le but de s'engager à ne consommer, autant qu'il est en nous, que des produits manufacturés en ce pays, ou importés ici sans avoir payé de droits... Que pour opérer plus efficacement la régénération de ce pays, il convient, à l'exemple de l'Irlande, de se rallier tous autour d'un homme. Que cet homme, Dieu l'a marqué comme O'Connell pour être le chef politique, le régénérateur d'un peuple. Qu'il lui a donné pour cela une force de pensée et de parole qui n'est pas surpassée; une haine de l'opression, un amour du pays, qu'aucune promesse, aucune menace du pouvoir ne peut fausser. Que cet homme déjà désigné par le pays: est L.J. Papineau. Cette assemblée, considérant les heureux résultats obtenus en Irlande du tribut appelé tribut O'Connell, est d'avis qu'un semblable tribut appelé tribut Papineau devrait exister en ce pays. Les comités de l'Association contre l'importation seraient chargés de le prélever.
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