Le projet d'union du Bas-Canada et du HAUT-CANADA soumis aux Communes de Londres en 1822 par des commerçants et des bureaucrates anglophones du Bas-Canada. Connu au Bas-Canada... la fin de l'été 1822, soit deux mois après que Londres eut choisi d'ajourner les discussions... ce sujet, le projet devient alors une bombe politique car son contenu vise... neutraliser la majorité canadienne-française... l'Assemblée,... détruire son projet de société et, pire,... l'assimiler. Dès lors se décharnent contre ces intentions les chefs du Parti canadien, écartés jusque-là... des tractations, mais aussi des membres de l'élite anglophone qui, en période intersessionnelle, tiennent des assemblées publiques et font signer des pétitions.
A l'ouverture de la Chambre en janvier 1823, ces leaders y transportent le débat. En fait, rien de nouveau ne ressort des échanges qui ne sont que l'écho des propos extra-parlementaires. En quelques jours, tout est réglé. Les 21 et 23 janvier, par 31 voix contre 3, la Chambre vote des résolutions etune adresse au roi condamnant le projet d'union, tandis que le Conseil législatif agit de même mais par la marge d?une seule voix. Finalement, Londres abandonne officiellement son projet mais les Canadiens du Bas-Canada notent avec amertume la pérennité de l'objectif d'assimilation présent chez plusieurs anglophones et la fragilité de la protection que leur accorde la métropole.
Discours du trône du gouverneur lord Dalhousie
11 janvier 1823
[...] Il m'est commandé de vous informer que les ministres de sa majesté proposèrent au Parlement de faire certains changements dans le statut 31, Geo. 3, Chap. 31, principalement dans la vue d'unir les deux Législatures du Haut et duBas-Canada en une seule; mais ce projet fut retiré et remis... la prochaine Session afin de donner l'occasion de faire connoaître les sentiments du peuple de ces Provinces...cet égard.
Je ne doute nullement que vous donnerez une prompte attention... un sujet de si grande importance, et j'exprimerai seulement mon désir que vos délibérations sur cette matière puissent être conduites avec cette modération qui convient le mieux pour donner de l'importance... telles représentations que vous pouvez juger convenable de faire[...]
Source: Le Canadien, 15 janvier 1823, p. 411-412.
Résolutions de la Chambre
21 janvier 1823
Résolu, Que cette chambre partage la surprise et la douleur éprouvées par la trÈs grande majorité des sujets de sa Majesté en cette province, en apprenant que les ministres de sa Majesté ont proposé au parlement impérial de faire des changements dans le statut de la31Ème George III, chap. 31, principalement dans la vue d'unir les deux législatures du Haut et du Bas-Canada en une seule.
Résolu, Que la constitution donnée... cette province par ledit statut, et la séparation de cette province d?avec le HAUT-CANADA, furent de la part du parlement impérial un acte de justice autant que de bienfaisance envers les habitans des deux provinces, en donnant aux unes et aux autres les moyens de conserver intacts les droits et priviléges qui leuront été garantis et assurés par la loi du gouvernement [...]
Résolu, Que non seulement les raisons qui ont occasionné la passation dudit statut existent encore dans toute leur force, mais qu'elles ont même acquis un degré de force additionnelle, par l'heureuse expérience qu'en ont faite les habitans de cette province, et parce qu'ils le regardent avec raison comme la base permanente de leurs lois, de leurs institutions et de leurs droits les plus chers.
Résolu, que si les changemens proposés étoientadoptés par le paLement impérialé il en résulteroitque deux provinces ayant des lois, des établissemens civilsdifférens entr'eux, seroient soumises... une seulelégislature, dont les décisions menaceroient tour-...-tourles lois et les institutions de l'une et de l'autre province;qu'il s'ensuivroit des inquiétudes bien fondéessur la stabilité de ces lois et de ces institutions, desdoutes funestes sur le sort futur de ces colonies, et l'affoiblissementde l'énergie et de la confiance des peuples, et des liensqui les unissent si fortement... la mÈre-patrie [...]
Source: Le Canadien, 29 janvier 1823, p. 12-13.
Opposition du député Ogden aux résolutionsde la Chambre
21 janvier 1823
M. CHALES RICHARD OGDEN (Trois-Rivisres): [...] M. Ogden proposaun amendement en forme d'adresse... S. M. pour demander quel'union des deux législatures eut lieu; sur quoi il s'élevaune longue discussion.
Les raisons alléguées,... l'appui de l'amendement étoient fondées sur les différends entreles deux branches de la législature, sur les embarras quien étoient résultés dans les affaires publiques,et sur les disputes au sujet des revenus entre cette provinceet le HAUT-CANADA, que ces disputes avoient mis dans la dépendancedu Bas-Canada pour ses revenus, et dont on avoit refuséles plus justes demandes; on soutenoit que l'acte du commercedes Canadas n'offroit pas un remÈde durable... cesmaux; que la chambre ne pouvoit point souffrir que les denierspublics fussent... la disposition de deux arbitres, et quesi l'on consentoit une fois... cela, on pourroit bientôtvoir nommer des arb?tres pour régler tout autre différend,peut-être même ceux entre les deux chambres; que laposition géographique des Canadas montroit la nécessitéde leur union; que l'assemblée de cette province avoitnégligé les intérêts les plus essentielsdu peuple; qu'elle n'avoit jamais passé d'actes pour établirdes bureaux pour l'inscription des hypothÈques, d'o- résultoientl'insécurité des propriétés et laperte d'une émigration précieuse, parce qu'aucunémigré ne voudroit appliquer un numérairegagné... la sueur de son front sur une propriétésur laquelle il pourroit se déclarer le lendemain des hypothÈquespour plus qu'elle ne voudroit; qu'elle n'avoit presque rien faitpour améliorer notre navigation intérieure, sansquoi les plus grandes ressources du pays ne sauroient se développer;qu'une grande partie des intelligens et industrieux habitans destownships n'étoient pas représentés, qu'ilsn'avoient pas de chemins, qu'ils étoient même enquelque sorte exclus de la protection des lois, et qu'il n'y avoitpas d'appartenance qu'on d-t sitôt changer de systÈme... leur égard; que le grand nombre de personnes quiétoient opposées... l'union ne l'étoientque parce qu'elles avoient été induites en erreursur l'objet de cette mesure par l'industrie intéresséede quelques individus qui déclaroient ouvertement qu'onvouloit supplanter la religion catholique; que l'union auroitl'effet de diminuer l'influence d'un parti opposé...l'intérêt généralé de rétablirla confiance dans le gouvernement de la colonie, de nous rendreplus forts dans le cas d'une guerre, de mettre fin pour toujours... nos disputes avec le HAUT-CANADA, de répandre unesprit commercial plus entreprenant dans nos lois, de combinerles talens, la sagesse et les ressources des deux législatures,et de rendre efficaces nos efforts pour l'avancement de l'éducationet de la prospérité générale du pays.
Source: Quebec Gazette, 27 janvier 1823, p. 2.
Adresse du Conseil législatif au roi
24 janvier 1823
[...] L'union des deux législatures du Haut et du Bas-Canadaentraineroit, dans notre opinion, des maux inévitables,produiroit des craintes et des appréhensions occasionnéespar les discussions et la lutte qui résulteroient de ladifférence des rÈglemens municipaux, du langage,des lois, de la religion, des institutions et des intérêtslocaux, consolidés dans l'une et l'autre province par desstatuts provinciaux, et devenus maintenant nécessairesau bonheur de chacune d'elles; et qu'elle exciteroit des jalousieset des mécontentemens dans un peuple attaché fermement... sa présente constitution.
Comme conseillers choisis par votre Majesté dans cetteprovince, nous nous sentirions coupables, d'un manquement...notre devoir si nous ne soumettions pas humblement... votre Majesté notre opinion que l'union des deux législaturesauroit aussi une tendance directe... affoiblir et embarrasserl'administration du gouvernement de votre Majesté, et finalement... créer des mécontentemens dans les espritsdes fidÈles sujets de votre Majesté dans cette colonie.
Nous supplions donc humblement votre Majesté qu'il luiplaise gracieusement d'écarter de cette province une mesurequi a excité des alarmes générales et quinous paro?t devoir produire de si grands maux.
Source: Le Canadien, 24 janvier 1823, p. 11.
