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Série de dates constituée à partir d'une relecture des Cours d'histoire du Canada de Thomas Chapais (Garneau, 1923), afin de clarifier les étapes menant des 92 Résolutions aux Dix résolutions Russell.
3 avril 1833 – fin de la session
-- 1834 --
7 janvier – ouverture de la session
14 janvier – Elzéar Bédard fait adopter que la Chambre prenne «en considération l’état de la province».
17 février – Dépôt des 92 résolutions, véritable programme politique du Parti patriote. On y réclame en particulier l'électivité du conseil législatif
15 avril – Discours de Roebuck devant les Communes sur la situation canadienne
22 octobre au 6 novembre 1834 - Élections générales au Bas-Canada. Les candidats favorables aux 92 résolutions remportent 77 des 88 sièges en jeu.
--1835 –
Avril– Robert Peel démissionne, remplacé par lord Melborne qui créé une commission chargée d’enquêter sur les griefs de l’Assemblée du Bas-Canada.
23 août – lord Gosford, Grey et Gipps débarquent à Québec.
27 octobre – Ouverture de la session.
9 novembre – la Chambre vote une adresse demandant au gouverneur une avance de 22 000 louis pour solder les arrérages. Le gouverneur accepte à la plus grande satisfaction de la Chambre.
Elliott à Spring Rice le 12 novembre «Je dois dire que notre session s’est ouverte avec quelques succès et éclat.»
Elliot à Spring Rice, 12 nov. Frederick Elliot fait une rapide esquisse des trois partis qui étaient alors en présence, le parti qu’il appelait officiel, le parti anglais, et le parti français.
«Le parti officiel, ou comme les Français l’appellent, le parti bureaucrate, écrivait-il, se compose d’un petit nombre d’hommes âgés qui occupent les plus hauts emplois. Ces hommes semblent avides de privilèges, jaloux de leur autorité, et prêts à s’offenser de tout examen des allégations du peuple.[…]» Plus loin, en parlant du parti anglais «Ce parti se compose de presque tous les marchands, auxquels se joignirent de grands propriétaires fonciers, et d’une parti des fonctionnaires civils les plus jeunes et les plus intelligents. Il possède beaucoup d’intelligence, de grands moyens, et un crédit plus grand encore; en outre, il a cette confiance mutuelle, et cette précision et unité de but que nos compatriotes, - il faut leur rendre cette justice – savent mieux qu’aucun autre peuple donner aux associations politiques. Et cependant je n’aime pas le parti anglais. Il a tout autant l’ambition de dominer que le parti français, et, selon moi, il est prêt à employer pour y arriver des moyens moins scrupuleux. Chaque fois que l’un des deux actuellement parle de sécession, je regarde la chose comme pur pathos, un artifice pour faire plier le gouvernement. C’est le parti le plus rancunier, car il n’a pas oublié le pouvoir qu’il a perdu, et hait son rival comme s’il était en quelque sorte usurpateur.» . (CHAPAIS, tome III : 65-67)
-- 1836 --
25 janvier – Appel nominal des députés en vue de voir à voter les subsides au gouvernement. Le vote est acquis par 29 voix pour et 28 contre l’appel nominal. Le clan Papineau est battu, en particulier par le parti de Québec, bien décidé à engager le parti canadien sur la voie des compromis. La Minerve du 4 février s’en émeut.
Charles-Ovide Perrault écrit le 5 février à Édouard-Raymond Fabre, en parlant des députés de Québec : «ce sont des faibles, des mous, des poules mouillées.. » (CHAPAIS, IV : 77)
Le lendemain, le 7 février éclate le scandale des instructions. Sir Francis Bond Head, nommé lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, avait cru opportun, à son entrée en office, de communiquer à la législation de cette province, pour son information, les instructions données par le gouvernement britannique aux commissaires chargées d’étudier les griefs du Bas-Canada. Immédiatement, MM Bidwell et William Lyon Mackenzie, en expédiant des extraits à Papineau. Ces extraits démontraient que le gouvernement anglais n’était pas disposé à concéder l’application du principe électif au Conseil législatif.
13 février – Papineau communique à la Chambre les extraits transmis par l’orateur du Haut-Canada. Éclate alors un violent débat entre député de Montréal et de Québec. Le parti de Québec s’oppose en particulier à la divulgation de ces extraits réputés «correspondance privée». La correspondance est reçue par un vote de 55 contre 20. C’est un net recul pour le camp de la conciliation.
15 février – lord Gosford divulgue à son tour ses instructions.
22 février – Elzéar Bédard, député de Montmorency, est nommé juge de la cour du banc du roi. Décision inopportune
26 février – Les subsides ne sont votés que pour six mois seulement.
21 mars – Clôture de la session.
22 septembre – Ouverture de la session à Québec… Six mois jour pour jour plus tard. Dans son discours, Gosford «Le roi a remarqué que vous avez été induits dans cette session à n’accorder les subsides que pour six mois…»
27 septembre - Gosford présente la réponse de Londres à l’adresse de la dernière session : «les instructions ont mal été interprétées.»
30 septembre – En réplique, les députés brandissent le risque d’une grève parlementaire.
4 octobre – Prorogation de la Chambre (12 jours). Les députés refuseront désormais de siéger.
Entre temps, les commissaires ont terminé leur enquête. Ils quittent le Canada.
Novembre – départ de Sir Charles Grey.
-- 1837 --
Février– départ de sir George Gipps.
Dans l’ensemble, leur conclusions sont très favorables aux demandes de l’Assemblée. On y recommande ainsi l’introduction de l’élection populaire dans le conseil législatif, la correspondance avec l’exécutif, soit la responsabilité ministérielle et la session immédiate à la chambre de tous les revenus de la province (CHAPAIS, IV : 103).
2 mars – Présentation devant les Communes du rapport de la commission.
6 mars – Lord John Russell présente ses dix résolutions qui rejettent les 92 résolutions et retirent à l'Assemblée son seul pouvoir, celui de refuser de voter le budget..
Le 10 ou 11 avril, arrivée au pays de la nouvelle des Résolutions Russell.
13 avril – Réaction de La Minerve.
14 avril – Le fameux «Agitation ! Agitation !» du Vindicator.
20 avril – La Minerve annonce la tenue d’une assemblée dans Richelieu.
7 mai - Assemblée populaire à Saint-Ours (DOCUMENT) pour dénoncer les résolutions Russell.
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