Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4015 E. A. Clark à T. Leigh Goldie, Montréal, 1er octobre 1839. Les membres de la Commission des indemnités envoient leur troisième rapport..ARCHIVES DE QUÉBEC 321
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4016 Pétition de Angélique Hodgins, veuve de feu Antoine Saint-Germain, à sir John Colborne, Montréal, 14 septembre 1839. Elle demande qu'on lui paie l'indemnité qui lui a été allouée par la Commission.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4017 M. Couet, procureur de J.-B.-R.-H. de Rouville, au major Goldie (sans indication de date ni de lieu). Il demande que la Commission des indemnités aille siéger à Saint-Hilaire.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4018 Angélique Hodgins à T. Leigh Goldie, Montréal, 18 septembre 1839. Elle dit que son fils était marié et avait quitté son domicile lors de l'insurrection.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4019 Brouillon de lettre de C.-N. Montizambert au procureur général (16 décembre 1839). Il le prie de faire les observations nécessaires sur le troisième rapport de la Commission des indemnités. ?
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 401 Affidavit de Etienne Langlois, de l'Acadie, contre François Nicolas, René Garant, Jean Beaulieu, les deux Pinsonnault et autres (2 décembre 1837). Détails complets sur l'assassinat de Joseph Chartrand.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4020 Billet anonyme contre Séraphin Cherrier.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4021 Lettre anonyme. Menaces contre lord Gosford et sir John Colborne.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4022 Lettre anonyme. Conspiration pour assassiner lord Gosford.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4023 Longue lettre anonyme à lord Gosford. Déclamation contre les Canadiens-français.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4024 Lettre anonyme. Le docteur James Grant est un rebelle, Glengarry, 28 novembre 1837.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4025 Lettre anonyme. Projet d'incendier la ville de Montréal, 20 novembre 1837.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4025a Lettres anonymes en date des 17, 25 et 30 novembre et du 11 décembre 1837. Longs détails sur les agissements des rebelles.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4026 Rapport d'une assemblée de patriotes à Sainte-Marie-de-Monnoir, le 12 novembre 1837. Discours du docteur P. Davignon, d'Isaïe Boudreau et de Thomas Lemay.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4027 Plusieurs citoyens de Sainte-Marie-de-Monnoir renvoient au gouverneur leurs commissions d'officier dans le second bataillon du comté de Rouville (12 novembre 1837).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4028 James Cuthbert à L. Juchereau Duchesnay, Berthier-en-Haut, 9 août 1837. La proclamation du 15 juin a été lue aux différentes compagnies du bataillon de milice de Berthier. Plusieurs officiers l'ont lue avec des signes évidents de mécontentement.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4029 Hippolyte Chapdelaine à Stephen Walcott, Saint-Ours, 9 septembre 1837. Il renvoie sa commission de capitaine de milice.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 402 Déposition de Michel Bouchard. de Blairfindie, contre François.ARCHIVES DE QUÉBEC 169 Nicolas et Théophile Decoigne (14 novembre 1838). Le déposant raconte que le 4 novembre 1838, François Nicolas se présenta chez lui avec plusieurs hommes armés et le força à les suivre. Il assista à la bataille d'Odelltown où Decoigne commandait.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4030 Norbert Eno à................., Saint-Cuthbert, 6 novembre 1837. Il renvoie sa commission de major de milice.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4031 Joseph Bistodeau à Stephen Walcott, Saint-Hyacinthe, 11 septembre 1837. Le gouverneur peut rayer son nom de la liste des juges de paix.
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