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1839 - 21 février-4 mars. BanQ-M,TL19,S1,SS1,D4. 14 doc. Ce dossier concerne les dépositions d'Émélie et Jules Bourgeois, Éloi Dupuis, Julien Brosseau, William Bowes, Edward Smith, Médard Leroux, Louis Pesant, François Roy fils, Alexander Comeau et Marie Chabotte contre Petit Brosseau, Éloi Seers, François Roy fils, Onésime Gagnon, Jules et Julien Bourgeois, Julien Grégoire et Robert Wright pour avoir favorisé des soldats à déserter leur régiment. Nous y retrouvons également les reconnaissances de 200 £ de Jules Bourgeois et de 100 £ de Michel Bourgeois et Charles Dupuis. Les dénommés Bourgeois et Dupuis doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1

1839 - 23 avril-8 juin - D21. 8 doc. Ce dossier concerne les dépositions de Gabriel Sans-Souci, de Saint-Jean-Baptiste, Bernard Crawford, de la paroisse de Sainte-Marie, Jean-Baptiste Gladu dit Sanschagrin, de Saint-Jean-Baptiste et William Armstrong, de la paroisse de Sainte-Marie, contre Gabriel Lapanne et Jean-Baptiste Picard qu'ils accusent du vol d'une chaudière à sucre à la cabane à sucre de Gabriel Sans-Souci et Jean-Baptiste Gladu dit Sanschagrin à Saint-Césaire. Nous y retrouvons aussi la déposition de Laurent Lapanne, de la paroisse de Sainte-Marie, en faveur de son fils Gabriel, la la déposition de Gabriel Lapanne à propos de ce vol et son mandat d'arrestation. Ce dossier comprend finalement les reconnaissances de 40 £ de Gabriel Lapanne et 20 £ de Laurent Lapanne. Messieurs Lapanne doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1

1839 - 23 mai-31 août - D101. 7 doc. Ce dossier concerne les dépositions de Peter McIntyre, de la paroisse de Sainte- Marie-de-Monnoir, et John Ready, de Saint-Jean, contre Nazaire Touin, de la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir, accusé d'avoir volé une vache appartenant à Monsieur McIntyre et d'avoir tenté de la vendre au marché de Saint-Jean. Nous y retrouvons aussi la déclaration de Nazaire Touin affirmant avoir acheté de deux individus, pour la somme de 18 $, la vache en question, la liste des effets volés et trouvés en la possession de Monsieur Touin, une lettre de William Henry Law à propos de cette affaire, une lettre du curé H.L. Girouard, curé de la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir, en faveur de Monsieur Touin ainsi que le mandat d'arrestation émis contre Monsieur Touin. 
Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1

1839 - 26 mai-8 juin - D40. 3 doc. Ce dossier concerne les dépositions de Hardouin Lionais,de Montréal, contre Joachim Marchand, de Montréal, accusé d'avoir volé, au magasin de Monsieur Lionais situé sur la rue Notre-Dame, une somme d'argent se chiffrant à une cinquantaine de £. Nous y retrouvons également la déclaration de Joachim Marchand certifiant qu'il n'est pas coupable du délit dont il est accusé. 
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1839 - 26-27 août - D58. 4 doc. Ce dossier concerne les dépositions de James Brackenridge et Édouard et Hilaire Blanchard, de Montréal, contre Jean-Baptiste Nantelle, accusé d'avoir volé des vêtements appartenant à Monsieur Brackenridge. 
Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1

1839 - 28 juillet - D73. 1 doc. Ce dossier concerne la déposition de Mary McMahon, de la paroisse de Montréal, contre Louise Poirier, accusée d'avoir volé des vêtements appartenant à Mary Grace, de la paroisse de Montréal. 
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1839 - 30 juin-1er juillet - D66. 4 doc. Ce dossier concerne les dépositions de Patrick Corbett, de la paroisse de Sorel, Constant Vigneau, de la paroisse de Saint-Grégoire, et Pierre Triganne, du bourg de William Henry, contre Joseph papillon, senior, accusé de voie de fait avec intention de meurtre sur la personne de Monsieur Corbett. Nous y retrouvons aussi la reconnaissance de 10 £ de Pierre Triganne. Monsieur Triganne doit comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
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1839 - 7-30 août - D53. 6 doc. Ce dossier concerne les dépositions de Joseph Masson, de la paroisse de Saint-Jean, et Antoine Robert dit Jansime, père, de Chambly, contre Daniel Miner (alias Daniel Blacklock), de Chambly, acusé d'avoir volé une hache et d'autres outils appartenant à Monsieur Masson. Il comprend aussi la déposition de John McNaughton, deChambly, contre Amable Rouillard, fils, et Thomas Porter, de Chambly, accusés de lui avoir volé sa montre. Nous y retrouvons également les dépositions de Daniel Miner et d'Amable Rouillard, fils. Dans sa déposition, Daniel Miner affirme ce qui suit : en compagnie d'Amable Rouillard, fils, et de Thomas Porter, ils ont pris une montre à un soldat ivre mort du nom de John McNaughton; Amable Rouillard, fils, et Thomas Porter ont vendu cette montre à un petit marchand de Montréal; Amable Rouillard, fils, a volé une scie chez Charles Lafontaine, de Chambly; lui-même Daniel Miner a vendu cette scie à Michael Deer, de Chambly. Dans sa déposition, Amable Rouillard, fils, affirme ce qui suit : en compagnie de Thomas Porter et de Daniel Miner, ils ont pris une montre à un soldat ivre mort du nom de John McNaughton; Thomas Porter et lui-même Amable Rouillard, fils, sont allés vendre la montre à Montréal à un petit marchand qu'ils ont rencontré dans la rue; Thomas Porter lui a demandé d'annoncer à Daniel Blacklock qu'ils avaient jeté la montre dans l'eau parce qu'ils avaient été fouillés par un colonel et un officier. Ce dossier comprend finalement le mandat d'arrestation émis contre Daniel Miner. 
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1840 - 11 janvier - D57. 7 doc. Ce dossier concerne les témoignages de Daniel Sultry, du canton de Farnham, et de Thomas Brown, James Dogherty, Thomas Dwyer, Abraham Gendreau, Francis McCall, Thomas Nadeau, Jacques Paradis, J.B. Plamondon, Alexis Plessis, François Privé, Abraham Sansoucie, Joseph Trudeau, William Tubet, Eliodore et Godfroy Valin (tous de Saint-Césaire) relativement à la mort de Mary Mullin à Saint-Césaire. Nous y retrouvons également les dépositions d'Ezekiel Minkler, de la paroisse de Saint-Césaire, Daniel Moiher, du canton de Farnham, James Mullin, de la paroisse de Saint-Césaire, et Pierre Davignon (médecin ayant rélisé l'autopsie sur le corps de Madame Mullins), de la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir, contre Daniel Mullins accusé du meurtre de sa mère Mary Mullins. 
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1840 - 2 juillet - D47. 1 doc. Ce dossier concerne la déposition de Truman Blakely, du village de Christieville, et porte sur un cas de contrefaçon des monnaies (faux-monnayage) de la part de Peter McDonald. 
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1840 - 20 février - D76. 2 doc. Ce dossier la déposition de Jonathan Wells, de Montréal, contre John Rafferty, de la paroisse de Montréal, accusé d'avoir volé un fouet appartenant à Monsieur Wells. Nous y retrouvons également la déposition de Monsieur Rafferty affirmant qu'il est coupable du délit dont il est accusé. 
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1840 - 27 mai-27 août - D27. 3 doc. Ce dossier concerne les dépositions de James Noxon, de la paroisse de Saint-Jean, et David McCallum, de Lacolle, contre George Lay accusé d'avoir écrit et distribué des papiers de nature abusive et malicieuse. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 100 £ de George Lay, 25 £ de James Wetson et 25 £ de Godfrey Esinhart (tous de la paroisse de Saint-Jean). Messieurs Lay, Wetson et Esinhart doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
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1840 - 3-5 octobre - D42. 5 doc. Ce dossier concerne les dépositions de Zoé Fortier et Catherine Renaud, de Montréal, contre le notaire Louis Marteau, propriétaire de la maison occupée par Catherine Renaud, qui se serait illégalement emparé des effets et meubles contenus dans la dite maison. Sont aussi incluses les dépositions de Louis Marteau, de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, qui affirme ne pas être coupable du délit dont il est accusé. Il a cependant pris les effets en question pour les mettre en lieu sûr après que la maison lui fut livrée par Madame Renaud. Les dits effets seraient en partie chez Nathan Stearns, du faubourg Saint-Laurent de Montréal. Ce dossier comprend également la déposoition de Jean-Baptiste Franchère, de Montréal, nouveau locateur de la maison qu'occupait Madame Renaud, certifie que rien ne fut enlevé de la maison par Monsieur Marteau avant que Madame Renaud ne lui eut remis les clefs. Monsieur Franchère affirme que Madame Renaud partit bonne amie avec le dit Marteau et que le dit Marteau s'est comporté en cette occasion comme le ferait tout propriétaire de maison. Nous y retrouvons finalement les reconnaissances de 50 £ de Catherine Renaud, 100 £ de Louis Marteau, 50 £ de Jean-Baptiste Franchère et 50 £ de James Scott, ce dernier de Montréal. Madame Renaud et Messieurs Marteau, Franchère et Scott doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
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1840 - 7 avril-14 juillet - BanQ-M,TL19,S1,SS1,D8. 9 doc. Ce dossier concerne les dépositions de Christopher Forbes, William Mallette et Olivier Touchette (tous de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil) contre Francis Deslesderniers qu'ils accusent d'avoir volé des billots de bois. Monsieur Deslesderniers aurait été aidé par François Couvrette, François Mallet, Antoine Brazeau et Antoine Robillard. Ce dossier comprend également les dépositions de Michel et Féréole Saint-Denis de la seigneurie de Vaudreuil contre 6 Indiens du Lac-des-Deux-Montagnes qu'ils accusent d'avoir volé des billots de bois sur leurs terres parce que Christopher Forbes leur a demandé de le faire. Parmi les Indiens accusés, mentionnons, entre autres, Jean-Baptiste Annarisson et Ignace Laforce. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 40 £ de Christopher Forbes, 20 £ de Francis Deslesderniers, 20 £ de Atkinson Schneider, 20 £ de Hyacinthe F. Charlebois, de 20 £ de Anthony Campeau, 20 £ de Guillaume Mallette, 10 £ d'Amable Deschamps, 10 £ de Joseph Balthazar, 20 £ de Jean-Baptiste Annarisson et 20 £ d'Ignace Laforce (tous de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil). Les dénommés Forbes, Deslesderniers, Charlebois et Campeau doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1

1843 - 27 septembre - D107. 1 doc. Ce dossier comprend la liste des Patriotes accusés de Haute trahison. Parmi ceux-ci, mentionnons, entre autres : Michel Allard; Théodore Béchard; Charles-Guillaume Bouc; Désiré Bourbonnais; Jean-Baptiste Bousquet; Joseph-Narcisse Cardinal; Ignace-Gabriel Chèvrefils; Amable Daunais; Pierre-Théophile Decoigne; Louis Defayette dit Lebasque; Joseph et Louis Dumouchelle; Joseph Duquette; David Gagnon; Jacques Goyette; François Guertin; Charles Hindenlang; Jean Laberge; Hippolyte Lanctôt; François-Maurice Lepailleur; Chevalier de Lorimier; Benjamin Mott; François Nicolas; André Papineau dit Montigny; Achille et Pierre-Hector Morin; Joseph Paré; François-Xavier Prieur; Joseph et Théodore Robert; Édouard-Paschal, Jérémie et Toussaint Rochon; Charles, père, et Joseph Roy dit Lapensée; Ambroise et Charles Sanguinet; Jean-Louis Thibert; François-Xavier Touchette; Jean-Baptiste Trudelle; Louis Turcot. 
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AAM (Archives de l'Archevêché de Montréal): dossiers 295.099, 420.066, 901.032, 901.104, 901.106. 
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AAQ (Archives de l'Archidiocèse de Québec) : dossiers 26 CP (vol. IX et D) et 60 CP (vol. VIII). 
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Accusations contre les officiers militaires en garnison à Chambly. copie de la déposition précédente soit la n° 3758.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00147), dossier 3759, disponible sur microfilm M165/7 
Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL

Accusations contre les officiers militaires en garnison à Chambly. copie de la déposition précédente soit la n° 3760.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00147), dossier 3761, disponible sur microfilm M165/7 
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Accusations contre les officiers militaires en garnison à Chambly. lettre adressée au gouverneur, sur le même sujet que précédemment, sûrement la nouvelle déposition contre les officiers militaires de Chambly.. sans date. John McCutcheon, Chambly.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00147), dossier 3783, disponible sur microfilm M165/7 
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