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BIBLIOGRAPHIE   NOUVEAU   Recherche dans la banque documentaire FORMAT TOUS MONOGRAPHIE ARTICLE BROCHURE IMPRIMÉ CATALOGUE ARCHIVES FICTION OBJET TOUS GÉNÉRAL RÉGIONAL BIOGRAPHIE SOCIÉTÉ POLITIQUE ÉCONOMIE GÉNÉALOGIE GÉOGRAPHIE MOT CLÉ 1837 - 4 décembre - D45. 5 doc. Ce dossier concerne les dépositions de Frederick et Vital Dupuis, Hypolite Martin et Alexis Poutré dit Lavigne, de la paroisse de Saint-Philippe, contre Jean-Marie Sénécal dit Mathurin, Jean-Baptiste Raymond et Michel Mathurin, de la paroisse de Laprairie-de-la-Magdelaine, accusés d'avoir volé des dindes chez Hypolite Martin et Vital Dupuis.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1837 - 5 juillet - BAnQ-M,TL19,S1,SS1,D2. 2 doc. Ce dossier concerne les reconnaissances de 50 £ de Joseph et Edward Beautron dit Major de la paroisse de Sainte-Scholastique et de 25 £ de Jean Basquen, Michel Boiseau, Jean Monnette (de la paroisse de Sainte-Scholastique) et Louis Corbeille (de la paroisse de Saint-Eustache) à l'endroit de Sa Majesté. Les dénommés Beautron dit Major, Basquen, Boiseau, Monnette et Corbeille doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1837 - 5 juillet - BanQ-M,TL19,S1,SS1,D5. 1 doc. Ce dossier concerne les reconnaissances de 50 £ de Joseph Charon et de 25 £ de Jean Charbonneau et Arsène Lemerie (tous de la paroisse de Sainte-Scholastique). Les dénommés Charon, Charbonneau et Lemerie doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance.   Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1837 - 6-11 avril - D18. 3 doc. Ce dossier concerne la déposition d'Isaac Jones, du bourg de William Henry, contre Jean-Baptiste et Théophile Lamotte, de Sorel, accusés de vol. Nous y retrouvons également les reconnaissances de 20 £ de Jean-Baptiste et Théophile Lamotte, 10 £ d'Antoine Valois, du bourg de William Henry, et 10 £ de Louis Hus dit Cournoyer, de la paroisse de Sorel. Messieurs Lamotte, Valois et Hus dit Cournnoyer doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc du roi pour faire annuler cette reconnaissance.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1837 - 9 décembre-23 février 1838. D43. 5 doc. Ce dossier concerne les dépositions d'Henry Deschambault, de la paroisse de Boucherville, Charles Lebeau et Jean-Baptiste Gaudette, de la paroisse de Saint-Denis, contre John Mason, de Montréal, accusé d'avoir volé un cheval appartenant à Louis F. Deschambault, de la paroisse de Saint-Denis, et un cheval appartenant à Charles Lebeau. Nous y retrouvons également des citations à comparaître adressées à Charles Lebeau et Jean-Baptiste Gaudette (de la paroisse de Saint-Denis), Joseph Barcelone, John Jones, Charles Wand et Louis Malo (de Montréal) relativement à cette affaire.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1837 - 9 mars-11 septembre - D31. 4 doc. Ce dossier porte d'abord sur une action intentée par Joseph Payette contre Augustin Bro (tous deux de la paroisse de Saint-Jacques) sur les prétendus dommages causés par Monsieur Bro à Monsieur Payette. Ce dossier concerne également les dépositions d'Augustin Bro, Jean-Baptiste Germain dit Bélisle et Moyse Grenier, de la paroisse de Saint-Jacques, et Jacques Sullière, fils, du township de Rawdon, contre Étienne Lepage accusé de parjure dans la cause opposant Messieurs Payette vs Bro. En effet, Monsieur Lepage aurait déclaré sous serment que Monsieur Bro aurait introduit un poulain appartenant à Joseph Payette dans une remise sur sa propriété alors que la propriété de Monsieur Bro ne comporte aucune remise.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1837 - 9 novembre-17 février 1838 - D63. 4 doc. Ce dossier concerne les dépositions de George Munro, de la paroisse de Montréal et Patrice Adhémar, de Montréal, contre Charles Ouellette, de la paroisse de Montréal, accusé de vol la nuit avec effraction dans le magasin de James Young. Nous y retrouvons aussi la déposition de Charles Ouellette, de Montréal, affirmant qu'il n'est pas coupable du délit dont il est accusé et la citation à comparaître adressée à George Munro, John Letimer et James Young.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1838 - 10 janvier-22 février - D91. 6 doc. Ce dossier concerne les dépositions de William Foulds et James Dunwoody, de Montréal, contre Thomas Shannon, de la paroisse de Montréal, accusé de vol la nuit avec effraction dans la résidence de Monsieur Foulds à Montréal. Nous y retrouvons aussi la déposition de Thomas Shannon certifiant qu'il n'est pas coupable du délit dont il est accusé et la citation à comparaitre adressée à William Foulds, James Dunwoody, William Needam, Benjamin Delisle et Thomas O'Neill. Ce dossier comprend finalement une liste d'effets volés dans diverses causes. Les personnes impliquées sont : John Beauchamp; James Donoughoe; Thomas Dowd; Joseph Hamelle; Herminie LeClerc; Hugh Logan; David Marcille; Charles Ouellette; Thomas Shannon.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1838 - 10-23 février - D36. 6 doc. Ce dossier concerne, dans un premier temps, les dépositions de François-Charles Lajeunesse, voyageur, et Zoé Lanctôt, de Saint-Constant, contre Hugh Logan, accusé de contrefaçon des monnaies (faux-monnayage). Sont également inclus le mandat d'arrestation contre Monsieur Logan ainsi que la déposition de Hugh Logan, de la paroisse de Montréal, affirmant qu'il n'est pas coupable du délit dont il est accusé, ayant reçu la mauvaise pièce de monnaie en question de la part d'un Américain, 10-17 février 1838. Ce dossier comprend dans un second temps la déposition de Jean-Baptiste Vézina, de la paroisse de Saint-Antoine-de-Beauharnois, contre Alexander Logan, de la paroisse de Saint-Antoine-de-Beauharnois,accusé d'assaut avec intention de meurtre. Nous y retrouvons également les reconnaissances de 100 £ d'Alexander Logan, de Francis et Hiram Duclos, de la paroisse de Montréal. Messieurs Logan et Duclos doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance, 19-23 février 1838.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1838 - 12 février - BanQ-M,TL19,S1,SS1,D3. 1 doc. Ce dossier concerne la déposition de Félicité Roberge de Saint-Hilaire-de-Rouville contre Simon Talon dit Lespérance. Madame Roberge affirme que Monsieur Talon dit Lespérance a fait arrêter son mari, Eusèbe Blanchette, et plusieurs autres de la paroisse dans le seul but de pouvoir séduire leurs femmes et de les amener à consentir à ses désirs criminels en les berçant de l'illusion de faire délivrer leurs maris.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1838 - 13 décembre - D81. 1 doc. Ce dossier concerne la déclaration de Michel Rochon, de Châtauguay, qui certifie ne pas avoir pris part aux troubles de la Rébellion de 1837-1838 et n'avoir pas prêté serment.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1838 - 13 janvier - D93. 1 doc. Ce dossier concerne la déposition de Louis Picard et Pierre Perrault, de Montréal, contre Noël Silvestre, de Montréal. À l'origine, Monsieur Silvestre accusait Monsieur Picard de l'avoir agressé dans l'intention de le tuer. Par cette déposition, Messieurs Picard et Perrault affirment que la déposition de Monsieur Silvestre est fausse, que Monsieur Silvestre se parjure car Monsieur Picard n'était pas présent lors de l'assaut perpétré par François-Xavier Picard.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1838 - 13 septembre-23 mai 1839 - D103. 5 doc. Ce dossier concerne les dépositions de William Lee, Edward Hayes et Michael Bulger, de Chambly, contre Seth Griffin Vaughan, du canton de Clinton (New York), accusé d'avoir incité deux soldats à déserter. Nous y retrouvons aussi une lettre de Monsieur Vaughan relativement à cette affaire. Ce dossier comprend finalement les reconnaissances de 100 £ de Seth Griffin Vaughan, 50 £ de Francis Duclos, de la paroisse de Montréal, et 50 £ de Joseph Cleveland, du canton d'Hemmingford. Messieurs Vaughan, Duclos et Cleveland doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1838 - 19 juillet-27 août - D48. 2 doc. Ce dossier concerne la déposition de Marie Hunau dite Deschamps, de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, contre Patrick McKeigney, accusé d'avoir braquer une arme à feu devant elle dans le dessein de la tuer. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 25 £ de Patrick McKeigney, 10 £ de John McCaughan et 10 £ de François-Xavier Sanche (ces 2 derniers de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville). Messieurs McKeigney, McCaughan et Sanche doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1838 - 19 mai - D44. 2 doc. Ce dossier concerne les dépositions de Louis Leboeuf et François-Xavier Chaurette, de la paroisse de Saint-Timothée, contre Pierre Mathieu, de la paroisse de Saint-Timothée, accusé d'avoir volé un cheval appartenant à François-Xavier Chaurette.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1838 - 1er juin- 22 août - D74. 2 doc. Ce dossier concerne les dépositions de Henry Stephenson, Samuel Butterworth et James Davis, de Montréal, contre Jean-Baptiste Prud'homme, accusé d'avoir incité un soldat à déserter. Nous y retrouvons également la citation à comparaître adressée à Henry Stephenson, Samuel Butterworth et James Davis.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1838 - 2 février - D102. 2 doc. Ce dossier concerne les dépositions de Maria Jordan et Mary Ann Kennedy, de Montréal, contre Helen Turner, accusé d'avoir volé une montre appartenant à Maria Jordan.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1838 - 20 février - D10. 2 doc. Ce dossier concerne la déposition de Joseph Dumouchelle, de la paroisse de Sainte- Martine, accusé de vol et de sacrilège dans la sacristie de l'église de Châteauguay. Monsieur Dumouchel affirme être parfaitement innocent du vol en question. Nous y retrouvons également les reconnaissances de 400 £ de Joseph Dumouchelle, 200 £ de Louis Malo et 200 £ de Bernard Saint-Germain (tous deux de la paroisse de Montréal). Les dénommés Dumouchelle, Malo et Saint-Germain doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1838 - 20 février - D11. 2 doc. Ce dossier concerne la déposition de Vital Dumouchel, de la paroisse de Châteauguay, accusé de vol et de sacrilège dans la sacristie de l'église de Châteauguay. Monsieur Dumouchel affirme être parfaitement innocent du vol en question. Nous y retrouvons également les reconnaissances de 400 £ de Vital Dumouchel, 200 £ d'Étienne Bellangé, de la paroisse de Montréal, et 200 £ de Bazile Lavigne, de la paroisse de Châteauguay. Les dénommés Dumouchel, Bellangé et Lavigne doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1 1838 - 20 février - D14. 1 doc. Ce dossier concerne la déposition d'‘Antoine Gaudro de la paroisse de Châteauguay accusé de vol et de sacrilège dans la sacristie de l'‘église de Châteauguay. Monsieur Gaudro affirme être parfaitement innocent du délit en question.  Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1