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1837 - 11 novembre-22 février 1838 - D67. 2 doc. Ce dossier concerne la déposition de Pierre Paquette, de la paroisse de Montréal, accusé par Louis Chouinard, de la paroisse de Montréal, d'avoir volé 7 seaux de brandy, du sucre et de la chandelle, le tout propriété de William Dickenson et Edward Hackett. Monsieur Paquette affirme qu'il n'est pas coupable du délit dont il est accusé. Ce dossier comprend aussi la citation à comparaître adressée à Edward Hacket et Louis Chouinard. 
Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1

1837 - 12 octobre-10 novembre - D62. 3 doc. Ce dossier concerne la déposition de François Demers, de la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir, contre Louis Ostiguy, syndic de la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir nommé pour surveiller les travaux des cours d'eau dans la seigneurie de Monnoir, accusé de parjure. En effet, Monsieur Demers est propriétaire d'une terre dans la seigneurie de Monnoir sur laquelle terre se trouve un cours d'eau ou décharge de descente dans la ligne des terres de ses voisins (Théophile Lemay et Lois Ostiguy). Monsieur Ostiguy aurait fait une convention verbale, devant témoins, avec Monsieur Demers reconnaissant que la décharge de descente était suffisante pour égoutter les eaux des terres des intéressés (Messieursr Lemay et Ostiguy) et qu'il consentait à la laisser dans cet état pour une autre année. Plus tard, Monsieur Ostiguy aurait poursuivi Monsieur Demers pour avoir négligé et refusé de mettre les décharges de descente de la largeur et profondeur requises. Par la suite, comme Monsieur Ostiguy a déclaré qu'il n'avait jamais fait de convention avec Monsieur Demers au sujet de la dite décharge de descente, Monsieur Demers poursuit Monsieur Ostiguy pour parjure. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 100 £ de Louis Ostiguy, 50 £ de Gabriel Duclos, 50 £ d'Antoine Loizelleet 50 £ de Jean-Baptiste Alix (tous de la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir). Messieurs Ostiguy, Duclos, Loizelle et Alix doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
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1837 - 12-13 septembre - D38. 3 doc. Ce dossier concerne les dépositions de John Donnelly, du canton de Sherrington, contre John, junior et senior, Mary, Michael, Patt et William Mahedy, John McNally, John Gibbons, junior et senior, Patrick Enright, Andrew, John, Patrick, senior, Thomas Halpeny, Henry Dwyer, Joseph McConville, Charles, Elizabeth et William Moran, Dawnis et John Herresy, John Earls, Michael Lynch, Peter McGuigivis, Edward Kenny, Red Michael Reilly, Elizabeth et Patt McCabe, Mary Corcan, Patrick Burke, Daniel McGarvey et sa femme Ally Woods et Daniel Quier (tous de Sherrington). Ces personnes sont accusés de crime d'incendie et de vol contre la propriété de Monsieur Donnelly. Nous y retrouvons également le mandat d'arrestation émis contre ces personnes. 
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1837 - 13 novembre-21 février 1838 - D78. 4 doc. Ce dossier concerne la déposition de John Mable, de Montréal, contre Laurent Robidoux et Alphonse Gauvin, de Montréal, accusés d'avoir saccagé sa maison. Nous y retrouvons également les reconnaissances de 100 £ d'Alphonse Gauvin, 50 £ de Célestin Beausoleil, 50 £ d'Hébert Derome, 100 £ de Laurent Robidoux, 50 £ de Marsell Boucher et 50 £ de Louis Bousquet (tous de la paroisse de Montréal). Messieurs Gauvin, Beausoleil, Derome, Robidoux, Boucher et Bousquet doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. Ce dossier comprend finalement la citation à comparaître adressée à John Mable relativement à cette affaire. 
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1837 - 15 novembre - D50. 1 doc. Ce dossier concerne les reconnaissances de 50 £ de Horace Merrill, du canton de Buckingham, 25 £ de John A. Perkins et 25 £ de Thomas Cantwell (ces deux derniers de la paroisse de Montréal). Messieurs Merrill, Perkins et Cantwell doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du Banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
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1837 - 16 novembre-21 février 1838 - D87. 3 doc. Ce dossier concerne la déposition d'Henry Dennie, de Montréal, contre Appoline Saint-Germain, accusée de vol la nuit avec effraction. Nous y retrouvons aussi la déposition d'Appoline Saint-Germain, de Montréal, qui certifie qu'elle est bien entrée dans la cave de la maison de Monsieur Dennie, mais qu'elle n'a rien brisé pour s'y introduire. Ce dossier comprend finalement la citation à comparaître adressée à Henry et Thomas Dennie et Benjamin Delisle, ces deux derniers également de Montréal. 
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1837 - 17 octobre - BAnQ-M,TL19,S1,SS1,D1. 1 doc. Ce dossier concerne la déposition de Baxter Bowman du canton de Buckingham contre messieurs Lanty Beatty, George R. Perkins, Horace Merrill, William Langh, Richard Featherstone, Adam Jamieson, Patrick McGuire, James Kirby, Robert Accord, Samuel Mcbonnet, John O'Callaghan, Robert O'Neil, John McAuley, François Payé, Patrick McKee, James Levy, John Hall, James McDonald, William Jamieson, Phillip S. Keeser et Lawrence G. Bigelow. Monsieur Bowman accompagné de messieurs Daniel Dale, Reuben Fleming, Samuel Smith, Charles Burland, Joseph L'Africain et Charles Brown ont été victimes de menaces de la part de Monsieur Bigelow et de ses hommes au moment où ils s'apprêtaient à travailler sur une terre à bois appartenant à Monsieur Bowman. 
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1837 - 17-18 octobre - D65. 2 doc. Ce dossier concerne la déposition de William Cheesman, de Laprairie, contre Joseph Pagnulo, fils, accusé d'avoir détourné et vendu des biens de son maître (Monsieur Cheesman) et d'avoir gardé l'argent pour lui. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 25 £ de Joseph Pagnulo, fils, 12 £ d'Antoine Moussette et 12 £ de Joseph Raymond. Messieurs Pagnulo, fils, Moussette et Raymond doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
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1837 - 19-20 janvier - D92. 2 doc. Ce dossier concerne la déposition de Simon Talon dit Lespérance, de la paroisse de La Présentation, et le mandat de recherche émis contre Antoine et Joseph Sicard, de la paroisse de La Présentation, accusés d'avoir volé de la farine et de la laine appartenant à Monsieur Talon dit Lespérance. 
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1837 - 21 septembre-19 février 1838 - D75. 4 doc. Ce dossier concerne la déposition de John Duffy, de Montréal, contre James Quill et John Graves, de la paroisse de Montréal, accusés de vol. Nous y retrouvons aussi les dépositions de James Quill et John Graves affirmant qu'ils ne sont pas coupables du délit dont ils sont accusés. Ce dossier comprend finalement la citation à comparaître adressée John Duffy. 
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1837 - 22 mars-30 juin - D89. 8 doc. Ce dossier concerne les dépositions de James McKeigney, Dexter Chapin et George Goose, de la paroisse de Montréal, et porte sur un cas de contrefaçon des monnaies (faux-monnayage) de la part de John Kerns et Elliott-Pason Sawyer. Sont également incluses les dépositions de John Sterns et Elliott-Pason Sawyer, de la paroisse de Montréal, relativement à cette affaire. Nous y retrouvons finalement les reconnaissances de 200 £ d'Elliott-Pason Sawyer,100 £ de Lespinard C. Ball, de la paroisse de Sherbrooke, 100 £ d'Asa Fuller, de la paroisse de Montréal, 200 £ de John Starnes, du canton de Stanstead, 100 £ de Sheldon Durkee, du canton de Barnston, et 100 £ de Hosea Edson, du canton de Stanstead. Messieurs Sawyer, Ball, Fuller, Starnes, Durkee et Edson doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc du roi et de la Reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
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1837 - 23-24 juillet - D13. 3 doc. Ce dossier concerne les dépositions d'Éliza Deigan, de Montréal, et Louis Belette, de la paroisse de Sorel, contre John Fletcher McDonald, qu'ils accusent d'avoir fait fau en leur direction avec l'intention de les tuer. Nous y retrouvons également les reconnaissances de 50 £ de John Fletcher McDonald, 25 £ de Aaron Philip et de 25 £ de John Jacobs (tous de la paroisse de Montréal). Les dénommés McDonald, Philip et Jacobs doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
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1837 - 24 février - D86. 2 doc. Ce dossier concerne la déposition de Charles Dubeau, de Montréal, engagé au service de Louis Leduc, contre Joseph Roy de la paroisse de Montréal, accusé d'avoir volé une robe de boeuf appartenant à Louis Leduc. Nous y retrouvons aussi l'examen volontaire de Joseph Roy. Monsieur Roy affirme être coupable du délit dont il est accusé et précise également avoir vendu la robe de boeuf en question à un inconnu de Lachine. 
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1837 - 24 janvier-9 février - D94. 2 doc. Ce dossier concerne la déposition de Ann Kinghan, de la paroisse de Montréal, et porte sur un cas de contrefaçon des monnaies (faux-monnayage) de la part de John Leonard Smith. Nous y retrouvons aussi la citation à comparaître adressée à Ann Kinghan et Benjamin Delisle. 
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1837 - 25-28 octobre - D100. 3 doc. Ce dossier concerne les dépositions de James Little et Mathew McMahon, de Montréal, contre John Thomas, de la paroisse de Montréal, accusé de parjure. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 50 £ de John Thomas, 25 £ de Edward Thompson et 25 £ de James Armstrong (tous de la paroisse de Montréal). Messieurs Thomas, Thompson et Armstrong doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
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1837 - 27 juillet - D83. 1 doc. Ce dossier concerne la déposition d'Emanuel Lescadie, de la paroisse de Laprairie-de-la-Magdeleine, contre Louis Rouillard, de la paroisse de Laprairie-de-la-Magdeleine, accusé de voie de fait avec intention de meurtre sur la personne de Pélagie Bellemare (épouse de Monsieur Lescadie). Est également attaché au dossier une lettre de A.T. Alexander, médecin, témoignant de l'acte médical qu'il a posé sur la personne de Madame Bellemare. 
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1837 - 27 mars - D79. 2 doc. Ce dossier concerne la déposition de John Robinson, de la paroisse de Montréal, accusé par James Wood, de Montréal, d'avoir incité le soldat John Reed à déserter. Monsieur Robinson affirme qu'il n'est pas coupable du délit dont il est accusé. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 40 £ de John Robinson, 20 £ d'Abraham Bissonnette et 20 £ de Robert Peebless (tous de la paroisse de Montréal). Messieurs Robinson, Bissonnette et Peebless doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc du roi pour faire annuler cette reconnaissance. 
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1837 - 28 septembre-16 février 1839 - D106. 16 doc.. Ce dossier concerne des accusations portées contre William Mitchell, Marie-Rosalie Cherrier, Louis Dudoine. Il renferme dans un premier temps les dépositions d'Augustin Richer dit Laflèche, François-Xavier Hubert, Pierre Gendron, Marie Bélanger, Joseph et Paul Mondor, de la paroisse de Saint-Denis, contre William Mitchell qui, dans la maison de Marie-Rosalie Cherrier et encouragé par elle, aurait fait feu sur les dénommés Paul Mondor et Théodule Gareau dit Saint-Onge. Nous y retrouvons également les dépositions suivantes : la déposition de Rosalie Cherrier, de la paroisse de Saint-Denis, qui affirme ne pas être coupable du délit dont elle est accusée, son mandat d'arrestation et sa requête pour sa remise en liberté; la déposition de Louis, fils, et Rosalie Cheval dit Saint-Jacques qui certifient que leur mère, Marie-Rosalie Cherrier a été attaquée par un grand nombre de personnes inconnues qui frappaient à sa porte en poussant des cris et en insultant sa mère. Ils ajoutent que les dénommés Paul Mondor et Théodule Gareau dit Saint-Onge se portaient relativement bien pour des personnes blessées; la déposition de Joseph Cadieux, de Montréal, qui reconnaît que les dénommés Paul Mondor et Théodule Gareau dit Saint-Onge se portaient relativement bien pour des personnes blessées, 28 septembre 1837-14 octobre 1837. Dans un deuxième temps, il contient les dépositions de Jean-Alexis et Joseph Jacob, Baptiste Arpin et Nicholas Groux, de la paroisse de Saint-Ours, contre William Mitchell et Louis Dudoine qu'ils accusent de contrefaçon des monnaies (faux-monnayage). Sont également jointes les reconnaissances de 10 £ de Jean-Alexis Jacob, 10 £ de Joseph Jacob et 10 £ de Nicholas Proux . Messieurs Jacob et Proux doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance, 10 juin 1838-12 juin 1838. Troisièmement, sont incluses les dépositions de Paul Guertin, de la paroisse de Saint-Ours, et James Graves, du village de Saint-Denis, contre William Mitchell, Moïse Phillip et Marie-Rosalie Cherrier accusés d'avoir volé des moutons appartenant à Monsieur Guertin, 16 février 1839.  
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1837 - 3 novembre - D41. 1 doc. Ce dossier concerne la déposition de John Purcell, du canton de Kildare, contre Patrick Marky, accusé d'avoir volé un boeuf appartenant à Monsieur Purcell. 
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1837 - 3-27 juin - D29. 28 doc. Ce dossier concerne les accusations de vol portées par Joseph Langlois.Il renferme dans un premier temps : la déposition de Joseph Langlois, de la paroisse de la Pointe-du-Lac certifiant s'être fait voler 55$ aux cartes par Benjamin Météyé dit Saint-Onge, Jean-Baptiste Larochelle, Jean-Baptiste Charbonneau et autres personnes; les dépositions de Philippe Turcotte, François Bro dit Pominville et Joseph Godin, de Montréal, en faveur de Benjamin Météyé dit Saint-Onge; la déposition de Benjamin Météyé dit Saint-Onge affirmant qu'il n'est pas coupable du délit dont il est accusé et que les véritables auteurs de ce vol sont Jean-Baptiste Charbonneau et Jean-Baptiste Larochelle. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 100 £ de Benjamin Météyé dit Saint-Onge, 50 £ de Joseph Météyé dit Saint-Onge et 50 £ de Nicholas Météyé dit Saint-Onge (tous de la paroisse de Montréal). Messieurs Météyé dit Saint-Onge doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc du roi pour faire annuler cette reconnaissance. Le mandat d'arrestation et la requête de Monsieur Météyé dit Saint-Onge pour obtenir sa libération accompagne le tout. 3-23 juin 1837.Dans un deuxième temps, il contient les dépositions de Théophile Décent et Jean Belisle, de Montréal, en faveur de Joseph Lefebvre dit Descoteau accusé lui-aussi d'avoir volé 55 $ à Joseph Langlois. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 100 £ de Joseph Lefebvre dit Descoteau, 50 £ d'Augustin Lefebvre dit Descoteau et 50 £ de Thomas Barbeau (ces deux derniers de la paroisse de Montréal). Messieurs Lefebvre dit Descoteau et Barbeau doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc du roi pour faire annuler cette reconnaissance. La requête de Monsieur Lefebvre dit Descoteau pour obtenir sa libération accompagne le tout. 8-9 juin 1837.Troisièmement, sont incluses les dépositions de Charles Duhamel et Hébert Derome, de Montréal, en faveur de George Brodeur dit Lavigne accusé lui-aussi d'avoir volé 55 $ à Joseph Langlois ainsi que la déposition de George Brodeur dit Lavigne affirmant qu'il n'est pas coupable du délit dont il est accusé. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 100 £ de George Brodeur dit Lavigne, 50 £ de Jean-Baptiste Lafontaine et 50 £ de Peter Dago (ces deux derniers de la paroisse de Montréal). Messieurs Brodeur dit Lavigne, Lafontaine et Dago doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. Le mandat d'arrestation et la requête de Monsieur Brodeur dit Lavigne pour obtenir sa libération accompagne le tout. 6 juin-27 juin 1837. 
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