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Procureur général et solliciteur général. Lettres des secrétaires privées à diverses personnes (1). Les personnes mises en prison sans mandat d'arrestation peuvent-elles être détenues légalement ? Le gouverneur désire une réponse immédiate. T. L. Goldie. 1838-12-09. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons écrits à la hâte n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00151), dossier 4104, disponible sur microfilm M165/8 
Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL

Procureur général. Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839 William King McCord, Magistrat stipendiaire à Sainte-Scholastique. brouillon de lettre, sans signature, adressée au procureur général, où on lui demande s'il existe un mandat d'arrestation contre messire Chartier.. 1839-11-13. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00143), dossier 3435, disponible sur microfilm M165/6 
Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL

Procureur général. Docteur Jean-Baptiste Allard, de Beloeil. Cathcart envoie au procureur général le mémoire concernant les dépositions contre le docteur Allard.. 1839-02-07. le lieutenant-colonel G. Cathcart, Chambly.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00135), dossier 2773, disponible sur microfilm M165/5 
Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL

Procureur général. La Commission des indemnités pour les pertes subies pendant l'insurrection de 1837 et 1838. Le gouverneur le prie de donner son opinion sur une décision du Conseil exécutif, concernant le 1er et le 2ème rapport de la Commission des indemnités.. […]-05-22. [pas d'auteurs]. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00149), dossier 3971, disponible sur microfilm M165/7 
Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL

Procureur général. La Commission des indemnités pour les pertes subies pendant l'insurrection de 1837 et 1838. M. Montizambert le prie de faire les observations nécessaires sur le troisième rapport de la Commission des indemnités.. 1839-12-16. C.-N. Montizambert.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00149), dossier 4019, disponible sur microfilm M165/7 
Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL

Procureur général. Le Courrier Canadien et La Quotidienne. Matheson lui envoie un article composé et imprimé chez William W. Whitlock à Vaudreuil.. 1837-12-06. J.-A. Matheson, Vaudreuil.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00148), dossier 3888, disponible sur microfilm M165/7 
Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL

Procureur général. Lettres des secrétaires privées à diverses personnes (1). A propos d'un compte de dépenses faites dans la poursuite contre un nommé Georges de Lorimier. T. L. Goldie.. 1838-11-20. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons écrits à la hâte n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00151), dossier 4101, disponible sur microfilm M165/8 
Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL

Procureur général. Lettres des secrétaires privées à diverses personnes (1). A propos de la déportation en Angleterre de Ed. Theller. C. M.. pas de date précisée. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons écrits à la hâte n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00150), dossier 4098, disponible sur microfilm M165/8 
Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL

Procureur général. Lettres des secrétaires privées à diverses personnes (1). A propos des accusations portées contre M. Matheson, de Vaudreuil.. 1838-10-24. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons écrits à la hâte n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00150), dossier 4100, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur général. Lettres des secrétaires privées à diverses personnes (1). A propos du cas de Heath, accusé d'avoir favorisé la fuite de Dodge et Theller. M. D.-B. Viger doit-il être remis en liberté ? (sans signature).. 1839-11-02. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons écrits à la hâte n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00151), dossier 4136, disponible sur microfilm M165/8 
Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL

Procureur général. Lettres des secrétaires privées à diverses personnes (1). A propos du procès de Jalbert et de McDonell. T. L. Goldie. 1839-07-17. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons écrits à la hâte n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00151), dossier 4128, disponible sur microfilm M165/8 
Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL

Procureur général. Lettres des secrétaires privées à diverses personnes (1). Doit-on admettre à caution, J.-B. Fréchette, détenu dans la prison de Québec ?. 1839-01-15. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons écrits à la hâte n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00151), dossier 4110, disponible sur microfilm M165/8 
Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL

Procureur général. Lettres des secrétaires privées à diverses personnes (1). Doit-on admettre à caution, Jean Cormier, de Contrecoeur ? C.-N. M.. 1839-12-16. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons écrits à la hâte n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00151), dossier 4140, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur général. Lettres des secrétaires privées à diverses personnes (1). Il devra fournir au gouvernement, qui doit partir le 27 février, une liste des personnes qui ont été remises en liberté depuis le 20 décembre 1837, après avoir été emprisonnées pour offenses politiques. W. R.. 1838-02-22. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons écrits à la hâte n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00150), dossier 4093, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur général. Lettres des secrétaires privées à diverses personnes (1). Il devra préparer un projet de proclamation annonçant que lundi, le 25 février prochain, sera un jour d'action de grâces par toute la province. W. R.. 1838-02-05. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons écrits à la hâte n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00150), dossier 4092, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur général. Lettres des secrétaires privées à diverses personnes (1). Il est prié de donner son opinion sur la légalité de l'ordonnance 2 Victoria C. 1. T. E. M. Turton.. 1838-10-1er. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons écrits à la hâte n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00150), dossier 4097, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur général. Lettres des secrétaires privées à diverses personnes (1). Il est prié de fournir immédiatement une liste de noms des personnes emprisonnées dans le Bas-Canada, pour offenses politiques, ainsi qu'une liste des mandats d'arrestation émis contre ces mêmes personnes (sans signature).. 1839-11-02. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons écrits à la hâte n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00151), dossier 4133, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur général. Lettres des secrétaires privées à diverses personnes (1). Il est prié de fournir une liste des personnes emprisonnées pour offenses politiques, depuis le 1er novembre 1837 et depuis le 4 novembre 1838. Il attire son attention sur la lettre de lord Glenelg (n° 58, 9 juin 1838) sur ce sujet.. 1839-05-10. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons écrits à la hâte n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00151), dossier 4125, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur général. Lettres des secrétaires privées à diverses personnes (1). Il est prié de préparer les documents accordant un pardon conditionnel à certains prisonniers politiques. T. L. Goldie. 1839-09-19. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons écrits à la hâte n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00151), dossier 4129, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur général. Lettres des secrétaires privées à diverses personnes (1). Il est prié de préparer les documents nécessaires pour remettre en liberté les prisonniers dont les noms sont mentionnés dans la liste qu'il lui envoie. T. L. Goldie. 1839-01-17. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons écrits à la hâte n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00151), dossier 4121, disponible sur microfilm M165/8 
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