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Les Patriotes de 1837@1838 - La querelle des subsides (1828) . Tiré de <i>Histoire du Canada par les textes</i>
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La querelle des subsides (1828) . Tiré de Histoire du Canada par les textes
Article diffusé depuis le 20 mai 2000
 




A la suite des réclamations ardues de l'Assemblée, le gouvernement impérial consentit, en 1818, à remettre à la législature du Bas-Canada le contrôle de tous les revenus. Il exigeait, en retour, que l'Assemblée, comme la chose se pratiquait en Angleterre, votât en bloc et pour la vie du roi une liste civile pour payer les traitements des hauts fonctionnaires. Cherchant les moyens d'exercer une pression permanente sur l'administration supérieure, l'Assemblée répondit qu'il n'y avait aucune "parité" entre la métropole et la colonie et qu'elle avait le droit de contrôler l'emploi de tous les deniers perçus dans la province. Souvent, l'Assemblée refusa de voter le budget plutôt que de reconnaître le droit de la Couronne à une liste civile votée en bloc et pour la vie du souverain. En 1831, année libérale s'il en fut, le gouverneur Aylmer, suivant les instructions du Secrétaire des Colonies, revint à la charge et proposa une liste civile de 19,500 louis. L'Assemblée rejeta cette offre. Le gouverneur réduisit le montant à 5,900 louis. Inspirée et dirigée par Papineau, la majorité des députés ne voulut rien entendre.

L'Assemblée avait peut-être laissé passer l'opportunité de régler, temporairement au moins, l'un des points importants du conflit qui l'opposait aux gouverneurs et aux deux Conseils. Nous reproduisons les résolutions adoptées par l'Assemblée, le 6 décembre 1828, en réponse à un message conciliant du gouverneur Kempt. Elles traduisent bien l'attitude plutôt intransigeante des députés patriotes. Texte dans Documents constitutionnels, 1819-1828, 498-500; lire Chapais, Cours d'histoire, 3: 71-101, 144-184, 220-245; Jean Bruchési, Histoire du Canada, 2: 117-129; Caron, La Colonisation de la province de Québec, 1791-1815, 253-264; Lionel Groulx, Nos Luttes constitutionnelles: la question des subsides.

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1. Résolu, Que c'est l'opinion de ce Comité, que la gracieuse manifestation des intentions bienveillantes de Sa Majesté envers cette Province, et le désir sincère de Son Excellence l'Administrateur du Gouvernement de promouvoir la paix, le bien-être et le bon Gouvernement de cette Province, exprimés dans le Message de Son Excellence du vingt-huit novembre dernier, ont causé à cette Chambre une vive satisfaction.

2. Résolu, Que c'est l'opinion de ce Comité, que cette Chambre a néanmoins remarqué avec peine, qu'il est possible d'inférer de la partie du dit Message qui a rapport à l'appropriation du revenu, que l'on semblerait persister dans les prétentions énoncées au commencement de la dernière administration, quant à la disposition d'une grande partie du revenu de cette Province.

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3. Résolu, Que c'est l'opinion de ce Comité, que cette Chambre ne doit dans aucun cas et pour aucune considération quelconque, abandonner ou compromettre en aucune manière, son droit naturel et constitutionnel, comme une des branches du Parlement Provincial représentant les sujets de Sa Majesté dans cette Colonie, de surveiller et de contrôler la recette et la dépense de tout le revenu public prélevé dans cette Province.

4. Résolu, Que c'est l'opinion de ce Comité, qu'aucune mesure Législative adoptée à cet égard par le Parlement du Royaume Uni, dans lequel les sujets de Sa Majesté en cette Province, ne sont pas et ne peuvent être représentés, ne peut en aucune manière tendre à l'arrangement des affaires de cette Province, à moins qu'elle n'ait pour objet de révoquer, en tout ou en partie, tels actes du Parlement Impérial que le gouvernement de Sa Majesté pourrait considérer comme contraires aux droits Constitutionnels des sujets de Sa Majesté en cette Province.

5. Résolu, Que c'est l'opinion de ce Comité, que toute intervention de la Législature en Angleterre dans les lois et la Constitution de cette Province, excepté sur tels points, qui d'après la situation relative des Canadas, avec la Métropole, ne peuvent être réglés que par l'autorité souveraine du Parlement Britannique, ne saurait tendre en aucune manière à arranger aucune des difficultés qui peuvent exister dans cette Province, mais ne pourrait au contraire que les aggraver et les prolonger.

6. Résolu, Que c'est l'opinion de ce Comité, que dans la vue de pourvoir aux besoins de l'année prochaine et de seconder les intentions bienveillantes de Sa Majesté quant à l'arrangement final des affaires financières de cette Province, ayant toujours égard aux intérêts et à la force du Gouvernement, cette Chambre prendra en sa respectueuse considération toute estimation qui lui sera soumise des dépenses nécessaires du Gouvernement Civil pour l'année prochaine, espérant avec confiance que dans telle estimation on aura égard à l'économie qu'exigent les besoins et l'état actuel de la Colonie.

7. Résolu, Que c'est l'opinion de ce Comité, que lorsque cet arrangement final aura été effectué, avec le consentement de cette Chambre, il sera expédient de rendre le Gouverneur, le Lieutenant-Gouverneur, ou l'Administrateur du Gouvernement, les Juges et les Conseillers Exécutifs indépendants du vote annuel de la Chambre, et ce au montant des salaires qu'ils reçoivent maintenant.

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8. Résolu, Que c'est l'opinion de ce Comité, que quoique cette Chambre voye avec beaucoup de plaisir la sûreté additionnelle contre l'emploi illégal des deniers publics, résultant de ce que le Gouvernement de Sa Majesté renvoye à cette Chambre toute personne concernée dans tel emploi, pour en obtenir un Bill d'indemnité, cependant il n'est pas expédient de passer un tel acte jusqu'à ce que le montant entier et les détails de tel emploi illégal des deniers publics, ayent été examinés et considérés avec soin...

 


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