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Les Patriotes de 1837@1838 - Déclaration d‘indépendance du Bas-Canada (1838)
 DOCUMENTS 
Déclaration d‘indépendance du Bas-Canada (1838)

                Article diffusé depuis le 20 mai 2000

 



Plusieurs chefs patriotes avaient réussi à fuir aux Etats-Unis après les désastres de l‘automne 1837. Ils espéraient y organiser la revanche. Le 28 février 1838, Robert Nelson, frère de Wolfred, franchit la frontière avec quelque trois cents hommes qu‘il avait groupés à Alburg (Vermont). Non loin de Noyan, il déclara l‘indépendance du Bas-Canada et proclama la république. Mackenzie en avait fait autant, au mois d‘août 1837, pour le Haut-Canada. Nous transcrivons le texte d‘après un imprimé de l‘époque. Après un long préambule où il résume les griefs des Canadiens, le président du gouvernement provisoire donne les dix-huit articles de son programme.

Le préambule et l‘exorde sont un décalque servile du préambule et de l‘exorde de la Déclaration d‘indépendance des États-Unis (comparer avec le Document no 18). On verra par plusieurs articles de cette Déclaration que les Patriotes n‘étaient pas seulement des rebelles mais surtout des révolutionnaires: le programme qu‘ils se proposaient d‘appliquer était de nature à modifier profondément le mode de vie des Canadiens; c‘est une révolution et non pas une simple rébellion.

Sur la durée éphémère de cette république, lire Gérard Filteau, Histoire des Patriotes, 3: 145-189; V. Morin, "La république canadienne de 1838" dans la Revue d‘histoire de l‘Amérique française, 2, 4 (mars 1949): 483-512.

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Attendu que le solennel contrat fait avec le peuple Bas-Canada et enregistré dans le livre des Statuts du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d‘Irlande, le 31e chapitre des Actes passé dans la 31e année du règne du Roi George III, a été continuellement violé par le Gouvernement Britannique, et nos droits usurpé; et attendu que nos humbles pétitions, adresses, protêts, remontrances contre cette conduite préjudiciable et inconstitutionnelle, ont été faits en vain; - que le gouvernement britannique ait disposé de notre revenu sans le consentement constitutionnel le notre législature locale, qu‘il a pillé notre trésor, qu‘il a arrêté et emprisonné grand nombre de nos concitoyens, qu‘il a répandu par tout le pays une armée mercenaire dont la présence est accompagnée par la consternation et l‘alarme, dont la trace est rougie du sang de notre peuple, qui a réduit nos villages en cendres, profané des temples, et semé par tout le pays la terreur et la désolation; et attendu que nous ne pouvons plus longtemps souffrir les violations répétées de nos droits les plus chers et supporter patiemment ; - Outrages et les cruautés multiples du gouvernement du Bas-Canada, Nous, au nom du peuple du Bas-Canada, reconnaissant décrets de la divine Providence qui nous permet de renverser le gouvernement qui a violé l‘objet et l‘intention de sa création de faire choix de cette forme de gouvernement qui rétablira l‘emploi de la justice, assurera la tranquillité domestique, pourvoira à la défense commune, augmentera le bien général, et garantira à nous et à notre postérité les avantages de la liberté civile et religieuse;

Déclarons solennellement :

1. Que de ce jour et à l‘avenir, le peuple du Bas-Canada est libre de toute allégeance à la Grande-Bretagne, et que le politique entre ce pouvoir et le Bas-Canada, est maintenant rompu.

2. Qu‘une forme républicaine de gouvernement est celle convient le mieux au Bas-Canada, qui est ce jour déclaré être une république.

3. Que sous le gouvernement libre du Bas-Canada, tous les individus jouiront des mêmes droits : les sauvages ne seront plus soumis à aucune disqualification civile, mais jouiront des mêmes droits que tous les autres citoyens du Bas-Canada.

4. Que toute union entre l‘Église et l‘État est par la présente déclarée être dissoute, et toute personne aura le droit d‘exercer librement telle religion ou croyance qui lui sera dictée par sa conscience.

5. La tenure féodale ou seigneuriale des terres est par la présente abolie, aussi complètement que si telle tenure n‘est jamais existé au Canada.

6. Que toute personne qui prendra les armes ou qui donnera autrement de l‘aide au Canada, dans sa lutte pour l‘émancipation, sera et est déchargée de toutes dettes ou obligations réelles ou supposées résultant d‘arrérages des droits seigneuriaux ci-devant en existence.

7. Que le douaire coutumier est. pour l‘avenir, aboli et prohibé.

8. Que l‘emprisonnement pour dettes n‘existera pas davantage excepté dans certains cas de fraude qui seront spécifiés, dans un acte à être plus tard passé à cette fin par la Législature du Bas- Canada.

9. Que la condamnation à mort ne sera plus prononcée ni exécutée, excepté dans les cas de meurtre.

10. Que toutes les hypothèques sur les terres seront spéciales et pour être valides seront enregistrées dans des bureaux à être établis pour cette fin par un acte de la Législature du Bas-Canada.

11. Que la liberté et l‘indépendance de la presse existera dans toutes les matières et affaires publiques.

12. Que le procès par jury est assuré au peuple du Bas-Canada dans son sens le plus étendu et le plus libéral, dans tous les procès criminels, et aussi dans les procès civils au-dessus d‘une somme à être fixée par la législature de l‘État du Bas-Canada. 13. Que comme une éducation générale et publique est nécessaire et est due au peuple par le gouvernement, un acte y pourvoyant sera passé aussitôt que les circonstances le permettront.

14. Que pour assurer la franchise électorale, toutes les élections se feront au scrutin secret.

15. Que dans le plus court délai possible, le peuple choisisse des délégués, suivant la présente division du pays en comtés, villes et bourgs, lesquels formeront une convention ou corps législatif pour formuler une constitution suivant les besoins du pays, conforme aux dispositions de cette déclaration, sujette à être modifiée suivant la volonté du peuple.

16. Que chaque individu du sexe masculin, de l‘âge de vingt et un ans et plus, aura le droit de voter comme il est pourvu par la présente, et pour l‘élection des susdits délégués.

17. Que toutes les terres de la Couronne, et aussi celles qui sont appelées Réserves du Clergé, et aussi celles qui sont nominalement la possession d‘une certain compagnie de propriétaires en Angleterre appelée « La Compagnie des Terres de l‘Amérique britannique du Nord » sont de droit la propriété de l‘État du Bas-Canada, et excepté telles parties des dites terres qui peuvent être en possession de personnes qui les détiennent de bonne foi, et auxquelles des titres seront assurés et accordés en vertu d‘une loi qui sera passée pour légaliser la dite possession et donner un titre pour tels lots de terre dans les « townships » qui n‘en ont pas, et qui sont en culture ou améliorés.

18. Que les langues française et anglaise seront en usage dans toutes les affaires publiques.

Et pour l‘accomplissement de cette déclaration, et pour 1e soutien de la cause patriotique dans laquelle nous sommes maintenant engagés avec une ferme confiance dans la protection du Tout-Puissant et la justice de notre conduite, - nous, par ces présentes, nous engageons solennellement les uns envers les autres, nos vies et nos fortunes et notre honneur le plus sacré.

Par ordre du gouvernement provisoire.

ROBERT NELSON, Président

 


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Consulté 13606 fois depuis le 20 mai 2000
 Jeanne-Mance Delisle  (19 novembre 2011)
"Le préambule et l‘exorde sont un décalque servile du préambule et de l‘exorde de la Déclaration d‘indépendance des États-Unis (comparer avec le Document no 18)." J‘aimerais bien que vous m‘expliquiez ce que veut exactement dire cette phrase ci-haut . C‘est votre opinion ? Et pourquoi? Merci.
 Jeanne-Mance Delisle  (19 novembre 2011)
"Le préambule et l‘exorde sont un décalque servile du préambule et de l‘exorde de la Déclaration d‘indépendance des États-Unis (comparer avec le Document no 18)." J‘aimerais bien que vous m‘expliquiez ce que veut exactement dire cette phrase ci-haut . C‘est votre opinion ? Et pourquoi? Merci.
 Christian Valin  (9 mai 2009)
Comme constaté dans la copie historique à la Prison des patriotes, il semble finalement que ce soit une faute d‘orthographe de Nelson lui-même dans la version originale.
 Christian Valin  (8 mai 2009)
Solennellement plutôt que solennement

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