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Les Patriotes de 1837@1838 - 1e Octobre 1837 - COMITE PERMANENT DU COMTE DES DEUX-MONTAGNES - 8E SEANCE ST-BENOIT
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1e Octobre 1837 - COMITE PERMANENT DU COMTE DES DEUX-MONTAGNES - 8E SEANCE ST-BENOIT
Article diffus depuis le 20 mai 2000
 




R蒘OLU, I: Que le gouverneur en chef, en destituant arbitrairement un grand nombre de citoyens respectables, qui remplissaient avec int間rit et la satisfaction du peuple des charges de magistrats et d'officiers de milice, pour le seul fait d'avoir pris part aux proc閐閟 d'assembl閑s publiques tenues par le peuple pour la juste, l間ale et constitutionnelle, revendication de ses droits envahis, a mis les habitants du pays dans la n閏essit de prendre des mesures pour leur protection de l'ordre et de la paix, surtout dans les localit閟 enti鑢ement priv閑s de ses officiers, et o les habitants seraient oblig閟, pour obtenir justice, ou de parcourir une grande distance, ou de s'adresser des officiers qui ne doivent leur nomination qu' leur antipathie contre la masse des habitants qui les entoure et qui sont en hostilit ouverte avec ces m阭es habitants.

R蒘OLU, 2: Que par les destitutions qui ont derni鑢ement eu lieu dans ce comt des magistrats Jean-Baptiste Dumouchel, Jacob Barcelo, Luc H. Masson, L閍ndre Dumouchel, et Emery F閞, Ecuyers, les paroisses St-Benoit et St-Hermas se trouvent sans juge de paix, et les paroisses Ste.-Scholastique et St-Eustache sans aucun tel officier qui poss鑔e la confiance et le respect des habitants; et que la nomination r閏emment faite dans cette derni鑢e paroisse du nomm John Earle la charge de juge de paix, ne peut 阾re consid閞閑 par les habitants que comme une nouvelle insulte faite par l'ex閏utif leurs sentiments, l'individu en question 閠ant notoirement connu pour son incapacit, entendant peine leur langue, et ayant 閠 le principal acteur dans les violences et les outrages dont les habitants Canadiens de ce comt ont 閠 les victimes lors de la derni鑢e 閘ection g閚閞ale

R蒘OLU, 3: Que vu les mesures oppressives et haineuses de l'administration actuelle, les proc閐閟 iniques de plusieurs de ses employ閟 et surtout les proc閐ures odieuses et inconstitutionnelles adopt閑s par l'un des officiers de la couronne dans le dernier terme criminel, contre des citoyens innocents, mais pers閏ut閟 pour leur patriotisme par les supports de cette administration, bien que ces victimes du despotisme eussent 閠 l間alement d閏harg閑s par le grand jury des fausses et malicieuses accusations port閑s contre elles; et consid閞ant l'absence de lois, de tribunaux et d'officiers protecteurs -- ce comit croit devoir plus que jamais, dans un 閠at de d閟organisation qui n'est pas le fait du peuple, mais d'un gouvernement corrompu et pers閏uteur, recommander l'union, la paix et la bonne intelligence entre tous les R閒ormistes; et il se flatte que leur patriotisme et leurs vertus les feront s'abstenir de tout ce qui pourrait le moindrement provoquer le recours aux tribunaux du district ou particuli鑢ement aux magistrats nomm閟 en haine du peuple, en remplacement des citoyens g閚閞eux, qui n'ont 閠 destitu閟 que parce qu'ils ont rempli avec courage un devoir sacr envers leurs compatriotes dont ils conservent l'enti鑢e confiance.

R蒘OLU, 4: Que cependant pour le meilleur maintien de l'ordre et de la bonne intelligence parmi les r閒ormistes de ce comt, ce comit croit devoir dans ces circonstances faire usage de l'autorit que le peuple lui a confi閑 pour recommander et pour soutenir et maintenir les mesures et dispositions suivantes:

I

1 Les habitants des paroisses ci-dessus mentionn閑s s'assembleront dimanche le quinze du pr閟ent mois au pont St-Joachim pr鑣 de l'閠ablissement des messieurs Major, deux heures apr鑣 midi, et 閘iront la majorit des voix trois ou un plus grand nombre de personnes sages et discr鑤es, dans chacune des dites paroisses, pour remplir la charge de juges de paix et amiables compositeurs.

2 Le devoir de ces juges ainsi 閘us sera de concilier les diff閞ents et difficult閟 qui pourront s'閘ever entre les r閒ormistes de leurs localit閟; et ils auront le pouvoir de juger et de d閠erminer toutes les plaintes qui seront port閑s devant eux.

3 Nul ne pourra 阾re oblig d'accepter cette charge pour plus d'une ann閑, ni n'y sera nomm pour un terme moindre d'une ann閑.

4 Il sera pourvu, par la voix de l'閘ection, au remplacement des juges qui auront fini leur temps, ou de ceux qui ne pourraient plus remplir les fonctions de leur charge soit par maladie, absence, ou pour quelques autres causes qui seront jug閑s suffisantes par le comit permanent.

5 Le citoyen qui aura pr閟id l'assembl閑 pour 閘ection des juges de paix amiables compositeurs, fera un rapport exact la prochaine s閍nce de ce comit des personnes 閘ues, et de leur acceptation.

II

1 Toutes demandes et plaintes contre les r閒ormistes de ce comt seront port閑s devant le juge de paix amiable compositeur le plus proximit, qui, apr鑣 avoir entendu les parties et leurs t閙oins d閏idera suivant l'間alit et d'apr鑣 les impulsions de sa conscience sans 阾re oblig d'observer les formes et proc閐閟 judiciaires.

2 Le juge de paix amiable compositeur devant lequel une affaire sera port閑 pourra s'il le juge propos, s'adjoindre un ou plusieurs aides juges, moins que les parties n'insistent s'en rapporter sa propre d閏ision.

3 L'une et l'autre des parties pourra recevoir l'assistance d'un autre juge de l'endroit et les juges pourront 阾re refus閟 pour cause de parent ou de liens qui les int閞esseraient directement dans la d閏ision du diff閞end. Mais ces demandes et r閏usations devront 阾re proc閐閑s avant l'instruction contradictoire de l'affaire.

4 La partie ou les parties condamn閑s par un ou plusieurs juges de paix amiables compositeurs, pourront appeler de jugement devant le comit permanent du comt la prochaine s閍nce qui suivra le jugement en premier ressort, et la sentence du comit sera d閒initive.

5 Les juges de paix amiables compositeurs pourront, selon la gravit des circonstances, accorder aux parties l'avantage de la d閏ision d'un jury compos de pas moins de cinq ni plus de onze citoyens, nomm閟 間alement par les parties, l'exception d'un que le juge ou les juges choisiront, et qui sera le pr閟ident du jury. Mais alors le verdict du jury sera final et sans appel.

III

1 Les juges de paix amiables compositeurs pourront s'assembler et faire des r鑗lements pour d'autant mieux mettre ex閏ution les dispositions ci-dessus; lesquels r鑗lements seront soumis la r関ision et l'approbation du comit permanent avant d'阾re mis en pratique.

2 En attendant, les assignations se feront de vive voix ou se donneront par 閏rit, par l'entremise d'un membre du comit permanent ou d'un comit local.

3 Les jugements et verdicts seront enregistr閟 dans un registre tenu dans chaque paroisse, et sign des juges ou du greffier qu'ils pourront nommer.

4 Il ne pourra 阾re accord ou exig aucun honoraire.

IV

Tout r閒ormiste sera en honneur tenu de se confirmer en tous points aux jugements rendus par les juges de paix amiables compositeurs ou au verdict du jury, ou la sentence d閒initive du comit permanent en cas d'appel, ainsi qu'il y aura lieu, de m阭e qu' un jugement rendu par les tribunaux cr殚s par le gouvernement en vertu des lois existantes, et il ne pourra rien faire ni proposer au contraire.

V

Les r閒ormistes qui auraient assez peu de patriotisme, d'honneur et de vertu Pour refuser de ce concilier sur les suggestions et les conseils des juges de paix amiables compositeurs; Pour aller porter leurs demandes et leurs plaintes devant d'autres cours que les tribunaux d'honneur et de conciliation pr閟entement 閠ablis; Pour n間liger ou refuser de se rendre aux assignations qui leur seraient donn閑s pour compara顃re devant tout juge de paix amiable compositeur, jury, ou devant le comit permanent, ainsi qu'il y aura lieu; Et qui ne voudraient pas acquiescer la d閏ision des tribunaux d'honneur et de conciliation, et se refuseraient d'accomplir les jugements, verdicts et sentences qui seront rendus; Ou qui, de toute autre mani鑢e, chercheraient entraver la marche des mesures adopt閑s par ce Comit, et rendre illusoires leur r閟ultat et leur effet moral et patriotique, seront sujets aux peines suivantes:

1.- Ils ne pourront voter dans aucune assembl閑 publique, ni 阾re 閘us par les r閒ormistes aucune charge; et s'ils sont membres du comit permanent ou des comit閟 locaux, ils n'y pourront plus si間er, et sur conviction, le comit ordonnera la radiation de leurs noms sur les registres.

2.- La censure du comit sera couch閑 sur son journal, annonc閑 publiquement la porte de l'間lise de la paroisse de celui qui se verra d閟honor, aux portes des 間lises des paroisses voisines, et le tout sera publi dans les gazettes r閒ormistes, ainsi qu'il sera ordonn par le comit permanent.

3.- D鑣 ce moment les r閒ormistes du comt devront strictement s'abstenir d'avoir le moindre commerce d'amiti ou la moindre relation d'int閞阾 avec lui, et il sera consid閞 et trait par les patriotes comme un ennemi de ses concitoyens et comme un ami de ceux qui veulent le d閟honneur et l'asservissement du pays.

4.- Le comit permanent pourra, selon les circonstances, aggraver, modifier ou remettre en tout ou en partie les peines ci-dessus.

N閍nmoins celui qui aura eu recours aux tribunaux ordinaires ne sera point sujet aux peines ci-dessus, si la demande dont il s'agit est purement commerciale.

Ou s'il est question de titres qu'il est indispensable d'obtenir de ces autorit閟 pour la s鹯et des propri閠閟 et la conservation des droits des parties.

Ou lorsque ce sera sur des mati鑢es qui ne peuvent 阾re l'objet d'un compromis, ou dont on peut obtenir une d閏ision l間ale par des officiers 閘us par le peuple, comme les Inspecteurs des cl魌ures et foss閟.

Ou dans tous les cas o il y aura eu impossibilit de sa part d'obtenir justice par les voies pacifiques et salutaires adopt閑s par ce comit en justifiant par un certificat d'un juge amiable compositeur approuv d'un second juge; ou d'un membre du comit permanent ou de deux membres d'un des comit閟 locaux, que l'閜reuve de la conciliation a 閠 vaine, et qu'il n'a eu aucun autre moyen d'obtenir justice.

R蒘OLU, 5: Que les r閒ormistes qui ont commenc s'exercer se formeront dans chaque paroisse en corps de milice volontaire sous le commandement d'officiers 閘us par les miliciens, et seront exerc閟 au m'animent des armes et aux 関olutions et mouvements des troupes l間鑢es.

Des 閠ats de ces corps seront transmis de temps autre au comit permanent qui s'engage pourvoir ceux des dits corps qui se seront distingu閟 par leur bonne tenue et la meilleure discipline, des armes et accoutrements dont ils pourraient manquer.

Les officiers de milice d閖 destitu閟 par le gouverneur en chef ou qui le seront par la suite pour cause de patriotisme, seront r殚lus par les miliciens.

R蒘OLU, 6: R閟olu que les proc閐閟 de cette s閍nce soient communiqu閟 au comit central de Montr閍l, et publi閟 sur les gazettes r閒ormistes.

(Sign) par ordre:

J. WATTS, Sec. Correspond.

Source: le journal De La Minerve, 閐ition du 9 octobre 1837.

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



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