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Les Patriotes de 1837@1838 - Le fonctionnement des 閘ections l'閜oque des R閎ellions
 ANALYSE 
     
Le fonctionnement des 閘ections l'閜oque des R閎ellions
Article diffus depuis le 20 mai 2000
 




Avec l'Acte constitutionnel de 1791, les Canadiens s'initient pour la premi鑢e fois la d閙ocratie et au parlementarisme britannique. D'abord r閠icents cette institution, les Canadiens ont t魌 fait d'en ma顃riser les m閏anismes au grand dam des aristocrates et commer鏰nts anglais qui croyaient pouvoir s'en rendre ma顃re dans l'espoir de soutenir leurs int閞阾s de classe dirigeante. D鑣 le d閎ut du XIXe si鑓le, la petite et moyenne bourgeoisie canadienne fran鏰ise prend conscience du pouvoir que r閜resente le syst鑝e politique britannique pour la d閒ense de ses propres int閞阾s. Les m渦rs 閘ectorales de cette 閜oque, forts diff閞entes d'aujourd'hui, permettent de mesurer l'鈖ret des diff閞ences de vue qui opposent les deux groupes. Ainsi, jusqu' l'av鑞ement du vote secret en 1875, les 閘ections, qui se font en public et vote ouvert, sont un 関閚ement social qui engage la collectivit de fa鏾n plus 閠roite que de nos jours. Malgr des amendements la loi 閘ectorale tout au long du XIXe si鑓le, le laxisme de cette loi permet des d閎ordements qui vont du patronage au marchandage en passant par l'intimidation et la violence. Si les actes violents sont d閟ormais absents de nos m渦rs 閘ectorales, le lecteur ne pourra manquer de sourire la mention de certaines pratiques douteuses qui semblent plut魌 s'阾re raffin閑s avec le temps.

En 1791, le Bas-Canada, tout comme le Haut-Canada, obtient le droit de faire 閘ire sa premi鑢e Chambre des repr閟entants. Elle comptera d'abord 50 d閜ut閟, puis 84 en 1829 et enfin 90 la veille des troubles de 1837-1838 (Bernard, 1969 : 36). C'est le gouverneur qui a la responsabilit du d閏oupage de la carte 閘ectorale, du choix de l'officier rapporteur et de l'emplacement du bureau de votation dans chaque comt. Ainsi, en 1792 et jusqu'en 1829, la carte 閘ectorale est divis閑 en 25 comt閟. Dix-huit d'entre eux peuvent choisir chacun deux d閜ut閟., trois autres n'ont droit qu' un seul d閜ut; le bourg de Trois-Rivi鑢es a droit deux et celui de Sorel a un d閜ut. Les cit閟 de Qu閎ec et Montr閍l ont droit quatre d閜ut閟 chacune (Hamelin, 1962 : 24). Dans la plupart des circonscriptions il n'y a qu'un seul bureau de scrutin, ce qui favorise d'ailleurs l'absent閕sme en raison de la distance qui peut s閜arer l'閘ecteur du bureau de vote. Pour avoir droit de vote, il faut alors 阾re 鈍 de 21 ans, 阾re sujet britannique et propri閠aire de biens ruraux produisant un revenu de 40 shillings sterling, en plus des redevances, ou d'une habitation en ville qui assure un revenu de cinq livres sterling. Les locataires urbains qui payent un loyer depuis douze mois, au taux de dix livres sterling, ont aussi le droit de vote (Hamelin 1962 : 25). cette 閜oque les femmes ont le droit de vote, mais il leur sera retir en 1849 sous pr閠exte que la violence des 閘ections est peu compatible avec leur caract鑢e.

Jusque l encadr閑 par l'Acte constitutionnel, la loi 閘ectorale prend une forme plus d閒inie en 1800. Elle subit par la suite quelques modification en 1807, 1822 et 1825, mais le c渦r reste le m阭e et ces amendements ont peu d'impact sur les m渦rs 閘ectorales. Le d閞oulement d'une 閘ection est cependant grandement pr閏is. Ainsi, au jour fix par le gouverneur, un bref d'閘ection est transmis l'officier rapporteur de la circonscription. Ce dernier doit alors faire conna顃re le lieu et la date du scrutin au moins huit jours l'avance, souvent par des affiches publicitaires aux portes des 間lises. Pr閏isons tout de suite que la votation n'a pas n閏essairement lieu la m阭e date dans tous les comt閟 et que les 閘ections g閚閞ales durent ainsi de nombreuses semaines. De plus, les listes 閘ectorales sont inexistantes. Lorsque vient le temps des mises en candidature, on tient une assembl閑 au bureau de scrutin, qui est g閚閞alement pr鑣 de l'間lise, et on demande aux 閘ecteurs pr閟ents de d閟igner les candidats. S'il n'y en a qu'un seul qui d閟ire briguer les suffrages, l'officier rapporteur le d閏lare imm閐iatement 閘u et clos l'閘ection. S'il y a plus d'un candidat, l'officier proc鑔e alors un compte, vue, des personnes en faveur de chacun d'eux. Si l'un d'entre eux jouit d'une majorit 関idente, il est d閏lar 閘u. S'il y a le moindre doute, l'officier rapporteur ouvre son registre ou cahier de scrutin et les 閘ecteurs sont pri閟 de se pr閟enter lui et d'indiquer voix haute le candidat de leur choix. Il note dans son cahier le nom de l'閘ecteur, sa profession, son adresse et son choix. G閚閞alement, le scrutin se d閞oule de huit heures le matin six heures le soir et, s'il s'閏oule plus d'une heure sans qu'un 閘ecteur se pr閟ente, l'officier rapporteur, la demande de trois 閘ecteurs, peut fermer le poll et d閏larer l'閘ection termin閑. S'il y a un second lieu de scrutin, l'officier a trois jours pour s'y rendre afin de continuer l'閘ection.

Cette fa鏾n de faire, associ閑 une loi qui pr関oit tr鑣 peu de mesures contre la contestation, la fraude et la corruption, ouvre la porte une foule de pratiques malhonn阾es et un climat d'affrontement. D'abord, comme le vote n'est pas secret et que l'on conna顃 d閖 les positions des divers 閘ecteurs au moment d'閘ire les candidats, il devient alors possible d'intimider ceux qui ne vote pas pour le bon parti. De plus, lors du scrutin, comme on vote voix haute en pr閟ence de tous, il est facile d'identifier le mauvais voteur, qui est ensuite souvent victime de repr閟ailles. France Galarneau, dans son article sur l'閘ection du Quartier-Ouest en 1832, souligne d'ailleurs que certains perdent m阭e leur emploi lorsque l'employeur d閏ouvre que ceux-ci n'ont pas fait le bon choix (Galarneau, 1979 : 582). Surtout, les partisans des deux candidats se forment rapidement en groupe qui cherche intimider l'adversaire et l'emp阠her de se rendre au bureau de vote pendant au moins une heure, pour ainsi clore l'閘ection. Les "boul閟" ou fiers--bras engag閟 la solde de l'un ou l'autre sont monnaie courante cette 閜oque. On comprend alors que dans ce climat aggressif, les rixes g閚閞ales sont aussi un fait commun. L'officier rapporteur doit d'ailleurs tr鑣 souvent lui aussi engager des hommes de main, des agents de la paix ou conn閠ables pour lui venir en aide. Lors de l'閘ection de 1832, qui fera trois morts, on fait appel 275 de ces constables. Pire, lorsque l'閘ection sent l'閙eute et que les constables sont d閎ord閟, l'officier rapporteur peut faire appel au soutien de l'arm閑 qui intervient d'ailleurs assez r間uli鑢ement.

Si la menace n'agit pas on peut toujours user d'une autre strat間ie : le marchandage. Les candidats, qui pr閟entent g閚閞alement leur programme politique par des discours sur la place publique ou par l'entremise des journaux, comprennent rapidement que l'on peut acheter un vote. Il est ainsi fr閝uent de voir un candidat faire du porte porte une bouteille de rhum la main. La distribution de boisson, les d頽ers, la distribution de cadeaux divers ou d'argent ne sont que quelques autres moyens pour gagner l'閘ecteur. En fait, le candidat ne se fait gu鑢e de scrupules exploiter les deux faiblesses principales de l'閘ectorat : la pauvret et le manque d'閐ucation. La d閙agogie et la cabale sont souvent ses outils. On se fait d'abord le d閒enseur des pauvres, des paysans, de tels ou tels corps de m閠ier ou de telle nationalit puis, on s'emploi avec acharnement d閚igrer et salir la r閜utation de son adversaire. Le pauvre 閘ecteur canadien, peu pr閜ar, se laisse ainsi facilement s閐uire soit par les belles paroles, soit par les pr閟ents ou promesses. Le gouvernement n'h閟itent pas utiliser son pouvoir ou m阭e la corruption et le patronage pour favoriser l'閘ection du candidat de son choix. Aussi, le gouvernement lui-m阭e casse-t-il son gr le Parlement lorsque les d閜ut閟 閘us ne lui conviennent pas. Les gouverneurs Craig et Dalhousie n'h閟itent pas ainsi dissoudre le Parlement plusieurs reprises en essayant de placer leurs propres joueurs. La partialit, quelque fois achet閑, des officiers rapporteurs, des constables, des magistrats de la ville et de l'arm閑 est souvent tr鑣 関idente. Bien s鹯, tout n'est pas que noir. Il y a des candidats honn阾es et vertueux qui cherchent instruire le peuple sur l'importance du droit de vote et sur le fonctionnement de la d閙ocratie. Cependant, dans l'ensemble, mesure que l'animosit s'accentue entre les deux classes, les luttes 閘ectorales se font de plus en plus violentes, jusqu' l'閏latement de la r閎ellion de 1837-1838.

Normand Trudel

Bernard, A., Laforte, D., La l間islation 閘ectorale au Qu閎ec, 1790-1967, Montr閍l, 蒬ition Sainte-Marie, 1969, 197 p.; Galarneau, France, L'閘ection dans le quartier-ouest de Montr閍l en 1832: analyse politico-sociale, RHAF, vol.32 (1978-1979), 4 :565-584.; Hamelin, J., Hamelin, M., Les m渦rs 閘ectorale dans le Qu閎ec de 1791 nos jours, Montr閍l, 蒬ition du Jour, 1962, 124 p.; Rioux, Christian, Violence lors des 閘ections au XIXe si鑓le au Qu閎ec, Ottawa, L'archiviste, 16, 1 (janv. -f関r. 1989) :8-10..

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



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