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Les Patriotes de 1837@1838 - Le fonctionnement des élections à l'époque des Rébellions
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Le fonctionnement des élections à l'époque des Rébellions
Article diffusé depuis le 20 mai 2000
 




Avec l'Acte constitutionnel de 1791, les Canadiens s'initient pour la première fois à la démocratie et au parlementarisme britannique. D'abord réticents à cette institution, les Canadiens ont tôt fait d'en maîtriser les mécanismes au grand dam des aristocrates et commerçants anglais qui croyaient pouvoir s'en rendre maître dans l'espoir de soutenir leurs intérêts de classe dirigeante. Dès le début du XIXe siècle, la petite et moyenne bourgeoisie canadienne française prend conscience du pouvoir que répresente le système politique britannique pour la défense de ses propres intérêts. Les mœurs électorales de cette époque, forts différentes d'aujourd'hui, permettent de mesurer l'âpreté des différences de vue qui opposent les deux groupes. Ainsi, jusqu'à l'avènement du vote secret en 1875, les élections, qui se font en public et à vote ouvert, sont un événement social qui engage la collectivité de façon plus étroite que de nos jours. Malgré des amendements à la loi électorale tout au long du XIXe siècle, le laxisme de cette loi permet des débordements qui vont du patronage au marchandage en passant par l'intimidation et la violence. Si les actes violents sont désormais absents de nos mœurs électorales, le lecteur ne pourra manquer de sourire à la mention de certaines pratiques douteuses qui semblent plutôt s'être raffinées avec le temps.

En 1791, le Bas-Canada, tout comme le Haut-Canada, obtient le droit de faire élire sa première Chambre des représentants. Elle comptera d'abord 50 députés, puis 84 en 1829 et enfin 90 à la veille des troubles de 1837-1838 (Bernard, 1969 : 36). C'est le gouverneur qui a la responsabilité du découpage de la carte électorale, du choix de l'officier rapporteur et de l'emplacement du bureau de votation dans chaque comté. Ainsi, en 1792 et jusqu'en 1829, la carte électorale est divisée en 25 comtés. Dix-huit d'entre eux peuvent choisir chacun deux députés., trois autres n'ont droit qu'à un seul député; le bourg de Trois-Rivières a droit à deux et celui de Sorel a un député. Les cités de Québec et Montréal ont droit à quatre députés chacune (Hamelin, 1962 : 24). Dans la plupart des circonscriptions il n'y a qu'un seul bureau de scrutin, ce qui favorise d'ailleurs l'absentéisme en raison de la distance qui peut séparer l'électeur du bureau de vote. Pour avoir droit de vote, il faut alors être âgé de 21 ans, être sujet britannique et propriétaire de biens ruraux produisant un revenu de 40 shillings sterling, en plus des redevances, ou d'une habitation en ville qui assure un revenu de cinq livres sterling. Les locataires urbains qui payent un loyer depuis douze mois, au taux de dix livres sterling, ont aussi le droit de vote (Hamelin 1962 : 25). À cette époque les femmes ont le droit de vote, mais il leur sera retiré en 1849 sous prétexte que la violence des élections est peu compatible avec leur caractère.

Jusque là encadrée par l'Acte constitutionnel, la loi électorale prend une forme plus définie en 1800. Elle subit par la suite quelques modification en 1807, 1822 et 1825, mais le cœur reste le même et ces amendements ont peu d'impact sur les mœurs électorales. Le déroulement d'une élection est cependant grandement précisé. Ainsi, au jour fixé par le gouverneur, un bref d'élection est transmis à l'officier rapporteur de la circonscription. Ce dernier doit alors faire connaître le lieu et la date du scrutin au moins huit jours à l'avance, souvent par des affiches publicitaires aux portes des églises. Précisons tout de suite que la votation n'a pas nécessairement lieu à la même date dans tous les comtés et que les élections générales durent ainsi de nombreuses semaines. De plus, les listes électorales sont inexistantes. Lorsque vient le temps des mises en candidature, on tient une assemblée au bureau de scrutin, qui est généralement près de l'église, et on demande aux électeurs présents de désigner les candidats. S'il n'y en a qu'un seul qui désire briguer les suffrages, l'officier rapporteur le déclare immédiatement élu et clos l'élection. S'il y a plus d'un candidat, l'officier procède alors à un compte, à vue, des personnes en faveur de chacun d'eux. Si l'un d'entre eux jouit d'une majorité évidente, il est déclaré élu. S'il y a le moindre doute, l'officier rapporteur ouvre son registre ou cahier de scrutin et les électeurs sont priés de se présenter à lui et d'indiquer à voix haute le candidat de leur choix. Il note dans son cahier le nom de l'électeur, sa profession, son adresse et son choix. Généralement, le scrutin se déroule de huit heures le matin à six heures le soir et, s'il s'écoule plus d'une heure sans qu'un électeur se présente, l'officier rapporteur, à la demande de trois électeurs, peut fermer le poll et déclarer l'élection terminée. S'il y a un second lieu de scrutin, l'officier a trois jours pour s'y rendre afin de continuer l'élection.

Cette façon de faire, associée à une loi qui prévoit très peu de mesures contre la contestation, la fraude et la corruption, ouvre la porte à une foule de pratiques malhonnêtes et à un climat d'affrontement. D'abord, comme le vote n'est pas secret et que l'on connaît déjà les positions des divers électeurs au moment d'élire les candidats, il devient alors possible d'intimider ceux qui ne vote pas pour le bon parti. De plus, lors du scrutin, comme on vote à voix haute en présence de tous, il est facile d'identifier le mauvais voteur, qui est ensuite souvent victime de représailles. France Galarneau, dans son article sur l'élection du Quartier-Ouest en 1832, souligne d'ailleurs que certains perdent même leur emploi lorsque l'employeur découvre que ceux-ci n'ont pas fait le bon choix (Galarneau, 1979 : 582). Surtout, les partisans des deux candidats se forment rapidement en groupe qui cherche à intimider l'adversaire et à l'empêcher de se rendre au bureau de vote pendant au moins une heure, pour ainsi clore l'élection. Les "boulés" ou fiers-à-bras engagés à la solde de l'un ou l'autre sont monnaie courante à cette époque. On comprend alors que dans ce climat aggressif, les rixes générales sont aussi un fait commun. L'officier rapporteur doit d'ailleurs très souvent lui aussi engager des hommes de main, des agents de la paix ou connétables pour lui venir en aide. Lors de l'élection de 1832, qui fera trois morts, on fait appel à 275 de ces constables. Pire, lorsque l'élection sent l'émeute et que les constables sont débordés, l'officier rapporteur peut faire appel au soutien de l'armée qui intervient d'ailleurs assez régulièrement.

Si la menace n'agit pas on peut toujours user d'une autre stratégie : le marchandage. Les candidats, qui présentent généralement leur programme politique par des discours sur la place publique ou par l'entremise des journaux, comprennent rapidement que l'on peut acheter un vote. Il est ainsi fréquent de voir un candidat faire du porte à porte une bouteille de rhum à la main. La distribution de boisson, les dîners, la distribution de cadeaux divers ou d'argent ne sont que quelques autres moyens pour gagner l'électeur. En fait, le candidat ne se fait guère de scrupules à exploiter les deux faiblesses principales de l'électorat : la pauvreté et le manque d'éducation. La démagogie et la cabale sont souvent ses outils. On se fait d'abord le défenseur des pauvres, des paysans, de tels ou tels corps de métier ou de telle nationalité puis, on s'emploi avec acharnement à dénigrer et salir la réputation de son adversaire. Le pauvre électeur canadien, peu préparé, se laisse ainsi facilement séduire soit par les belles paroles, soit par les présents ou promesses. Le gouvernement n'hésitent pas à utiliser son pouvoir ou même la corruption et le patronage pour favoriser l'élection du candidat de son choix. Aussi, le gouvernement lui-même casse-t-il à son gré le Parlement lorsque les députés élus ne lui conviennent pas. Les gouverneurs Craig et Dalhousie n'hésitent pas ainsi à dissoudre le Parlement à plusieurs reprises en essayant de placer leurs propres joueurs. La partialité, quelque fois achetée, des officiers rapporteurs, des constables, des magistrats de la ville et de l'armée est souvent très évidente. Bien sûr, tout n'est pas que noir. Il y a des candidats honnêtes et vertueux qui cherchent à instruire le peuple sur l'importance du droit de vote et sur le fonctionnement de la démocratie. Cependant, dans l'ensemble, à mesure que l'animosité s'accentue entre les deux classes, les luttes électorales se font de plus en plus violentes, jusqu'à l'éclatement de la rébellion de 1837-1838.

Normand Trudel

Bernard, A., Laforte, D., La législation électorale au Québec, 1790-1967, Montréal, Édition Sainte-Marie, 1969, 197 p.; Galarneau, France, L'élection dans le quartier-ouest de Montréal en 1832: analyse politico-sociale, RHAF, vol.32 (1978-1979), 4 :565-584.; Hamelin, J., Hamelin, M., Les mœurs électorale dans le Québec de 1791 à nos jours, Montréal, Édition du Jour, 1962, 124 p.; Rioux, Christian, Violence lors des élections au XIXe siècle au Québec, Ottawa, L'archiviste, 16, 1 (janv. -févr. 1989) :8-10..

 


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