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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3372
 ANQ 
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3372
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


P.-E. Leclerc à CHarles Buller, Montréal, 12 septembre 1838. Désaffection dans le district de Montréal. Le serment secret. M. Clark devrait être nommé membre de la commission de la paix et tous les membres de cette commission devraient être membres de la commission d'enquête pour les indemnités.

 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



Consulté 375 fois depuis le 28 mars 04

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