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Les Patriotes de 1837@1838 - Les Patriotes et la commission d'enqute Gosford (1835)
 ANALYSE 
Les Patriotes et la commission d'enqute Gosford (1835)

                Article diffusé depuis le 2 janvier 2012

 



La commission Gosford est un vnement en soi parce quelle se passe en mme temps quun changement de gouvernement en Grande-Bretagne. Ainsi, trois commissaires sont nomms en quelques mois. La raction du groupe patriote sajuste donc au fil des changements ayant cours en 1835. Afin de bien rendre compte des vnements tels que vcus au Bas-Canada, les dates utilises sont celles de la colonie.

Aprs le dpt des 92 Rsolutions au printemps 1834, les radicaux britanniques, qui sont allis aux patriotes, demandent la formation dun comit denqute sur le Bas-Canada. Mais ce comit ne fait tat que de certains insuccs de la politique coloniale en ce qui concerne les relations la Chambre et les Conseils et le gouverneur. Par contre, le comit ne souhaite pas se prononcer dfinitivement sur les mesures prendre (FILTEAU, 2003 : 189-191). ce moment, la situation politique en Grande-Bretagne est pour le moins instable. Aprs la dmission du cabinet Grey, Lord Melbourne prend la relve. Mais il est rapidement remplac par Robert Peel, chass du pouvoir aprs une lection que le laisse minoritaire en chambre. Cest sous son ministre que Lord Aberdeen dcide du dclenchement d'une commission denqute (FILTEAU, 2003 : 191). Quant aux relations entre la Chambre dAssemble et le gouverneur Aylmer, elles sont au plus bas. lhiver 1835, la majorit vote pour que Londres destitue Aylmer (FILTEAU, 2003 : 183).

Pourquoi avoir dclench une commission denqute? Le ministre Glenelg, dans ses premires instructions Gosford, lexplique bien. Le ministre note ltat conflictuel dans la sphre politique qui existe, et saggrave, ds les annes 1820 (GLENELG, 1835 : 3). Ainsi, il est ncessaire damasser suffisamment dinformations afin dapporter une rponse efficace aux maux politiques du Canada (GLENELG, 1835 : 3). Lenqute souhaite se veut la plus large possible, cest pour cette raison que trois commissaires sont nomms. Cependant, ces derniers nont aucun pouvoir particulier. Gosford a les pouvoirs constitutionnels de gouverneur, mais il ne doit en aucun temps fusionner ses deux fonctions. Leur travail est une mission de paix et de conciliation (GLENELG, 1835 : 4).

lannonce de la commission, en avril 1835, Le Canadien pense que le gouverneur Aylmer naccepterait jamais de devenir la marionnette du commissaire (Le Canadien, 22 avril 1835). lannonce que le commissaire est Lord Canterbury, le journal qubcois exprime des rserves du fait que cest un tory. Un espoir de rforme subsiste tout de mme (Le Canadien, 24 avril 1835). La Minerve affirme que Canterbury sera ncessairement hostile la majorit parlementaire patriote. En effet, ce dernier vient de perdre la prsidence de la Chambre des Communes cause du parti whig, parti auquel les patriotes se rattachent idologiquement, selon le journal (La Minerve, 23 avril 1835). Plus, tard, la position ditoriale change du Canadien change. La commission ne sert rien parce que la rforme qui doit tre faite est celle du Conseil Lgislatif, ce qui nest pas permis lenvoy britannique. Le mandat est donc trop limit (Le Canadien, 29 avril 1835). La Minerve va plus loin dans sa critique de la commission. Selon le priodique montralais, la commission est inconstitutionnelle. Le commissaire na aucun pouvoir pour corriger les maux de la colonie qui sont causs par un Conseil non lu. Le rapport ne servira rien. La position de La Minerve est que le seul moyen de changer les choses vient dune dcision concrte de Londres (La Minerve, 14 mai 1835). Dbut mai, la colonie apprend que Lord Canterbury est remplac par Lord Amherst. Certaines rumeurs affirment quil aurait la double tche dtre gouverneur. On lui confie un secrtaire, Frederick Elliot (Le Canadien, 11 mai 1835). Le Canadien est incertain face Amherst. Sil est un whig, il nen demeure pas moins quil est nomm par un gouvernement tory. Le journal qubcois rappelle que le gouverneur aura ncessairement des prjugs relativement aux Canadiens franais et que ces derniers doivent semployer les dmolir (Le Canadien, 13 mai 1835). Le Canadien a de bons mots pour Elliot. Cest un libral qui a une solide exprience dans les affaires coloniales (Le Canadien, 18 mai 1835).

En juillet, les journaux font tat dincertitudes quant lavenir de la commission Amherst. Lord Gosford le remplacerait (Le Canadien, 22 juillet 1835). Gosford est prsent comme un antiorangiste. Charles Gray est galement nomm commissaire adjoint (Le Canadien, 24 juillet 1835). Il est rapidement confirm que Gosford est nomm commissaire et gouverneur (Le Canadien, 27 juillet 1835). En aot, Gosford et ses assistants Grey et Gipps sont confirms dans leurs fonctions (Le Canadien, 3 aot 1835). Gipps est prsent comme un illustre inconnu (Le Canadien, 5 aot 1835). Pour Louis-Joseph Papineau, les deux commissaires adjoints paraissent suspects du fait quils sont pratiquement inconnus (PAPINEAU, 2006 : 305). Le Canadien crit quil sera difficile pour Gosford de concilier ses tches de commissaire et de gouverneur. Selon la publication, les Canadiens devraient faire le minimum pour faire fonctionner la commission. De plus, Neilson et Walker, des bureaucrates en mission Londres, pourraient endoctriner les commissaires, ce qui serait ngatif pour les Canadiens (Le Canadien, 10 aot 1835). La Minerve accuse galement les bureaucrates davoir fait changer les instructions de la commission (La Minerve, 27 juillet 1835). Le journal de Qubec accuse dailleurs Neilson davoir complot pour changer la nature de la commission. Au lieu de remdier aux griefs prsents par la Chambre dAssemble, la commission doit simplement en prendre acte (Le Canadien, 12 aot 1835). cet gard, le journal montralais affirme que la commission est inutile parce que les dolances coloniales sont dj connues Londres, par lintermdiaire des 92 Rsolutions (La Minerve, 30 juillet 1835). La nomination de Gosford est vue comme une bonne chose. Son exprience de conciliateur en Irlande et son impartialit sont juges favorablement (Le Canadien, 14 aot 1835). Aprs que Gosford arrive Qubec la fin aot, Le Canadien dfend la commission, tout en souhaitant quelle ne serve pas qu temporiser. Cependant, la commission montre bien que Londres ne comprend rien au Bas-Canada et justifie donc la demande coloniale de vouloir contrler ses affaires internes. La commission, au mieux, ne sert donc qu soulager les problmes du Bas-Canada. Nanmoins, la population doit tout faire pour aider les commissaires (Le Canadien, 26 aot 1835). Papineau pense que la population ne devrait pas tre oblige de tmoigner devant la commission Gosford. Toutefois, il pense que les membres de la commission, lexception du gouverneur-commissaire, devraient tre tenus de tmoigner devant la Chambre dAssemble (PAPINEAU, 2006 : 305).

Au printemps 1835, la situation politique britannique semble beaucoup plus importante que la nomination de la commission (Par exemple : Le Canadien, 24 avril 1835 et La Minerve, 20 avril 1835). Il va sans dire que les deux journaux appuient le parti whig. En effet, le lien semble automatique entre tories britanniques et bureaucrates coloniaux (Le Canadien, 6 mai 1835 et La Minerve, 11 mai 1835). Dans ce contexte, les deux journaux semploient informer leurs lecteurs quant lorientation politique des diffrentes personnes nommes au poste de commissaire. Il est intressant de noter le changement de position du journal Le Canadien. Au dpart, la ligne ditoriale du journal est que la commission nest pas une si mauvaise chose. Par la suite, la commission ne sert plus rien. Finalement, il est plutt prfrable de participer lenqute, mme si les principaux problmes, de nature politique, ne seront pas rgls par leur intervention. La Minerve, beaucoup plus prs des Patriotes, adopte un point de vue plus constant. Le journal persiste tre contre la commission. La division des Patriotes entre Montralais et Qubcois semble dj commence ce moment-l.

En novembre 1835, la Chambre dAssemble prpare ladresse au discours du trne. La Chambre se dclare satisfaite du discours de Gosford (Journal de la session, 1836 : 39). Quant la commission, la dputation affirme que cest donc avec des sentimens [sic] despoir que nous envisageons les pouvoirs et les attributions tendues et les circonstances avec lesquelles Votre Excellence a commenc remplir sa haute mission (Journal de la session, 1836 : 39). Les lus se montrent prts collaborer avec Gosford (Journal de la session, 1836 : 41-42). Le 5 novembre, les dputs bureaucrates prsentent une motion au projet dadresse afin que la Chambre se dclare satisfaite de lenvoi dune commission denqute. La motion est rejete par 45 voix contre 8 (Journal de la session, 1836 : 60-61). Ainsi, la commission denqute nest pas officiellement reconnue par la Chambre dAssemble. (CHAPAIS, 1923 : 64) Laccueil patriote la commission denqute est donc plutt froid.

Selon Thomas Chapais, si une commission denqute est dclenche, cest cause de tensions entre lExcutif et la Chambre dAssemble (CHAPAIS, 1923 : 55). Helen Taft Manning affirme que la commission a t envoye pour dans le but de retarder l'invitable, aux yeux du ministre anglais Glenelg, cest--dire un ultimatum de la mtropole sa colonie (MANNING, 1962 : 372). Pour Grard Filteau, le choix dAmherst nest pas le meilleur (FILTEAU, 2003 : 191). Quant Gosford, Chapais affirme que les camps patriote et bureaucrate avaient certaines apprhensions quant aux actions quil ferait (CHAPAIS, 1923 : 57). Lauteur insiste sur les petits vnements qui montrent que Gosford se veut conciliant (CHAPAIS, 1923 : 57-58). Grard Filteau dcrit Gosford en des termes assez positifs (FILTEAU, 2003 : 192). Ainsi, Papineau devient rapidement beaucoup moins intransigeant avec Gosford quil lavait t avec ses prdcesseurs (FILTEAU, 2003 : 197). La rapide prparation dune adresse au gouverneur va galement dans le sens de relations plus cordiales avec le nouveau gouverneur-commissaire (FILTEAU, 2003 : 200). Chapais note dj une division chez les patriotes avec labsence de membres de Qubec avec la venue de Gosford (CHAPAIS, 1923 : 60). Manning mentionne aussi linfluence norme qua eue Edward Ellice auprs des ministres britanniques propose de la commission denqute (MANNING, 1962 : 373).

En conclusion, la raction des patriotes, malgr quelques divergences, est plutt ngative face la commission. Toutefois, lannonce, et surtout larrive de Gosford, rend les Patriotes plus rceptifs. De plus, le gouverneur Aylmer est remplac. Toutefois, ils ne reconnaissent pas officiellement la commission en Chambre. Ainsi, les Patriotes font un accueil au mieux mitig la commission Gosford. Et cette accueil tide est de bien brve dure.

Sbastien Lecompte-Ducharme

BIBLIOGRAPHIE

Sources

GLENELG, Charles William Grant, Copies des instructions donnes Lord Gosford et aux commissaires nomms pour senqurir des griefs dont on sest plaint dans le Bas-Canada, 1835. <http://www.canadiana.org/afficher?cihm=9_00987&seq=0001> (15 dcembre 2011)

La Minerve : ditions du 20 avril 1835 au 14 mai 1835 et du 23 juillet 1835 au 30 juillet 1835.

Le Canadien : ditions du 22 avril 1835 au 18 mai 1835, du 20 juillet 1835 au 2 septembre 1835 et celle du 11 novembre 1835.

Journaux de la Chambre dAssemble Journaux de la Chambre d'assemble du Bas-Canada, depuis le 27 octobre 1835 jusqu'au 21 mars 1836 dans la sixime anne du rgne du Roi Guillaume Quatre, tant la deuxime session du quinzime Parlement provincial de cette province, session 1835-6, 1836. < http://www.canadiana.org/ECO/ItemRecord/9_00938_46?id=2d1840ea3201fa57&Language=fr> (15 dcembre 2011).

PAPINEAU, Louis-Joseph. Lettres divers correspondants. Tome 1, 1810-1845, texte tabli et annot par Georges Aubin et Rene Blanchet, Montral, Varia, 2006, 587p.

tudes

CHAPAIS, Thomas, Cours dhistoire du Canada. Tome 4, 1833-1841, Qubec, Librairie Garneau, 1923, 335p.

FILTEAU, Grard, Histoire des Patriotes, Qubec, Septentrion, 2003, 628p.

MANNING, Helen T., The French Revolt of French Canada, 1800-1835 : A Chapter in the History of the British Commonwealth, Toronto, Macmillan Company of Canada, 1962, 426p.

 


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