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Les Patriotes de 1837@1838 - La dclaration d'indpendance du Bas-Canada, 28 fvrier 1838
 EVENEMENT 
La dclaration d'indpendance du Bas-Canada, 28 fvrier 1838

                Article diffusé depuis le 2 janvier 2012

 



La dclaration dindpendance du Bas-Canada neut pas la porte voulue par ses rdacteurs. Nanmoins, elle mrite que lon sy attarde, non pas pour valuer son impact, car nous le savons il fut peu prs nul, mais bien pour comprendre qui en furent les auteurs et distinguer les ides ou objectifs quils poursuivaient. Les ides abordes sont-elles les mmes que les 92 rsolutions ? Bien que ces documents aient eu des fonctions divergentes, ils permettent de situer lvolution des ides Patriotes en parallle au changement gnrationnel que la tte du mouvement subissait.

Les dfaites de Saint-Charles, Saint-Eustache et Saint-Benot eurent comme consquence de pousser les dirigeants patriotes vers la frontire. Parmi-eux, Papineau, O Callaghan, Desmary, Davignon, Cot, Rodier, Mailhot, Gagnon, Duvernay et R. Nelson qui les rejoignit peu aprs (FILTEAU, 1938 :501). Ils sinstallrent dans les villes frontalires de Plattsburgh, Champlain, Rouses Point et Derby ou le Canadian Patriot, organe de presse visant rallier des sympathisants amricains, tait publi. Le projet dorganiser un bataillon pour gagner lindpendance du Bas-Canada gagnait des adeptes. Selon Filteau, Le projet recevait lappui de plusieurs hommes importants de ltat de New-York et avait gagn la sympathie active de tous les Amricains du Lac Champlain. (FILTEAU, 1938 :502). Les Papineau, Nelson et O Callaghan se mirent discourir pour rallier encore plus de sympathisants. Leur popularit les amena rencontrer le Prsident des tats-Unis, Martin Van Buren. La rencontre se solda par une dception pour les Patriotes. tant donn le contexte conomique prcaire des Etats-Unis il navait dautre choix que daffirmer sa neutralit. Il dclara en janvier 1838 que Tout ceux qui compromettront la neutralit du Gouvernement [] sexposeront tre arrts et punis [] et quils ne devront attendre aucune assistance ni protection sils se trouvent en difficult avec quelque nation voisine et arme. (LACOURSIRE, POVENCHER, VAUGEOIS, 2001 :249). La population des alentours du Lac Champlain et certains hommes importants de ltat de New-York taient peut-tre favorable la cause rpublicaine des canadiens, mais le Prsident ne pouvait compromettre lavenir du pays, en dclenchant les hostilits avec lAngleterre. Celle-ci aurait t couteuse et ils navaient tout simplement rien gagner.

Suite lchec tatsuniens Papineau sclipsa vers le sud. Robert Nelson profita de ce moment pour prendre les rennes du mouvement rebelle et le radicaliser. Malgr les rticences du gouvernement tatsuniens, il russi enrler quelques citoyens rpublicains et se muni mme darmes et dun arsenal quil prit Elizabethtown (FILTEAU, 1938 :502). Toutefois, le recrutement fut considrablement moins important que prvu du la rserve du Prsident Van Buren. Est-ce ce moment que Nelson crut bon dcrire une dclaration dindpendance comme lavait fait Mackenzie en aot 1837, pour rallier des troupes ? Ctait certainement un des objectifs de la dclaration dindpendance quil proclamera au nord de la frontire le 28 fvrier.

Rdaction et diffusion

Nous ne savons pas si Robert Nelson fut le seul rdiger la dclaration dindpendance. Mme si il est le seul signer le document, il est possible que les ttes du soulvement de 1838, C.-O.-H. Cot, Lucien Gagnon et DeLorimier, aient pu y participer ou du moins influencer le signataire.

Le 28 fvrier 1838, Nelson lu la dclaration dindpendance Caldwells Manor (aujourdhui Clarenceville) une petite ville prs de la frontire tatsunienne. De l, il proclama la Rpublique ainsi que toutes les clauses du document (FILTEAU, 1938 :503). Les sources manquent pour dcrire la lecture de la dclaration est-ce que les habitants de Caldwells Manor taient venus pour lcouter ? Nous nen savons rien. Nous savons seulement quil tait accompagn de 300 (Filteau, 1938 : 503) 600-700 hommes (lAmi du peuple, 20 fvrier 1839).

Un an plus tard, on diffusa la proclamation dans lAmi du peuple du 20 fvrier 1839. On peut entre autre y lire : Le Dr. Nelson qui prend ici les titres pompeux de prsident de la rpublique en perspective et de commandant en chef dune arme de brigands [] stait toujours conduit avec une prudence qui ne permettait pas de croire quil prendrait cette dtermination (lAmi du peuple, 20 fvrier 1839).

Analyse du contenu

Une prface prcde la dclaration dindpendance, ou il fait mention de la corruption au sein de la bureaucratie, de la violation des droits des canadiens et de la dvastation faite par larme britannique. Aprs ce long prambule, le prsident du gouvernement provisoire donne les dix-huit articles de son programme.

Dclarons solennellement :

1. Que de ce jour et l'avenir, le peuple du Bas-Canada est libre de toute allgeance la Grande-Bretagne, et que le politique entre ce pouvoir et le Bas-Canada, est maintenant rompu.

2. Qu'une forme rpublicaine de gouvernement est celle convient le mieux au Bas-Canada, qui est ce jour dclar tre une rpublique.


Les deux premiers articles viennent tour tour dclarer lindpendance du Bas-Canada et instaurer une rpublique.

3. Que sous le gouvernement libre du Bas-Canada, tous les individus jouiront des mmes droits : les sauvages ne seront plus soumis aucune disqualification civile, mais jouiront des mmes droits que tous les autres citoyens du Bas-Canada.

Cet article fait certainement partie de la stratgie qui consiste attirer le plus de sympathisants possible la cause des Patriotes. Elle est cependant trs radicale, car elle confre par le fait mme le droit de vote aux Amrindiens. Cette ouverture desprit tait inacceptable pour Washington [] Aux Etats-Unis, ce ntaient pas tous les citoyens qui avaient le droit de vote. Surout pas les Indiens et encore moins les Noirs dont la grande majorit tait encore des esclaves. (LABONT, 2004 :190).

4. Que toute union entre l'glise et l'tat est par la prsente dclare tre dissoute, et toute personne aura le droit d'exercer librement telle religion ou croyance qui lui sera dicte par sa conscience.

Cet article tmoigne des ides librales, et de linfluence de John Locke sur les Patriotes les plus radicaux.

5. La tenure fodale ou seigneuriale des terres est par la prsente abolie, aussi compltement que si telle tenure n'est jamais exist au Canada.

Cet article parviendra rallier quelques censitaires la cause des Patriote. Notons que ce dcret marque dfinitivement le retrait de Papineau la tte des Patriotes, lui qui naurait jamais os abolir les Seigneuries probablement trop attach sa Seigneurie de Petite-Nation.

6. Que toute personne qui prendra les armes ou qui donnera autrement de l'aide au Canada, dans sa lutte pour l'mancipation, sera et est dcharge de toutes dettes ou obligations relles ou supposes rsultant d'arrrages des droits seigneuriaux ci-devant en existence.

Larticle reprend lide des articles 3 et 5 en crant les conditions favorables lenrlement.

7. Que le douaire coutumier est pour l'avenir, aboli et prohib.

Le douaire coutumier est un hritage de lAncien rgime qui consistait rserver son pouse un lot de biens. Larticle est sans importance.

8. Que l'emprisonnement pour dettes n'existera pas davantage except dans certains cas de fraude qui seront spcifis, dans un acte tre plus tard pass cette fin par la Lgislature du Bas- Canada.

9. Que la condamnation mort ne sera plus prononce ni excute, except dans les cas de meurtre.

10. Que toutes les hypothques sur les terres seront spciales et pour tre valides seront enregistres dans des bureaux tre tablis pour cette fin par un acte de la Lgislature du Bas-Canada.

Cet article dcrte implicitement la cration dune bureaucratie Bas-Canadienne.

11. Que la libert et l'indpendance de la presse existera dans toutes les matires et affaires publiques.

Elle vient probablement faire rfrences aux emprisonnements rcurrents de Ludger Duvernay accus de diffamation envers le gouvernement dans ses articles de La Minerve (Filteau, 1938 : 33).

12. Que le procs par jury est assur au peuple du Bas-Canada dans son sens le plus tendu et le plus libral, dans tous les procs criminels, et aussi dans les procs civils au-dessus d'une somme tre fixe par la lgislature de l'tat du Bas-Canada.

13. Que comme une ncessit et un devoir du gouvernement envers le Peuple, l'ducation publique et gnrale sera mise en opration et encourage d'une manire spciale, aussitt que les circonstances pourront le permettre.

Selon Franois Labont, il sagit dun esprit douverture peu rpandu lpoque. (LABONT, 2004 :187).

14. Que pour assurer la franchise lectorale, toutes les lections se feront au scrutin secret.

15. Que dans le plus court dlai possible, le peuple choisisse des dlgus, suivant la prsente division du pays en comts, villes et bourgs, lesquels formeront une convention ou corps lgislatif pour formuler une constitution suivant les besoins du pays, conforme aux dispositions de cette dclaration, sujette tre modifie suivant la volont du peuple.

Ces eux articles ont comme objectif dliminer la corruption au sein du gouvernement en usant de transparence et dun systme lectif.

16. Que chaque individu du sexe masculin, de l'ge de vingt et un ans et plus, aura le droit de voter comme il est pourvu par la prsente, et pour l'lection des susdits dlgus.

Cet article vient interdire le droit de vote aux femmes, chose tablie lpoque.

17. Que toutes les terres de la Couronne, et aussi celles qui sont appeles Rserves du Clerg, et aussi celles qui sont nominalement la possession d'une certain compagnie de propritaires en Angleterre appele La Compagnie des Terres de l'Amrique britannique du Nord sont de droit la proprit de l'tat du Bas-Canada, et except telles parties des dites terres qui peuvent tre en possession de personnes qui les dtiennent de bonne foi, et auxquelles des titres seront assurs et accords en vertu d'une loi qui sera passe pour lgaliser la dite possession et donner un titre pour tels lots de terre dans les townships qui n'en ont pas, et qui sont en culture ou amliors.

Cet article est peut-tre le plus gros bnfice que les rvolutionnaires avaient a gagns. Une redistribution des terres auraient certainement pu convaincre certains rticents matrialistes se battre pour une cause idologique.

18. Que les langues franaise et anglaise seront en usage dans toutes les affaires publiques.

Cette dernire clause vient amoindrir les arguments ethniques des rbellions de 37-38.

Et pour l'accomplissement de cette dclaration, et pour 1e soutien de la cause patriotique dans laquelle nous sommes maintenant engags avec une ferme confiance dans la protection du Tout-Puissant et la justice de notre conduite, - nous, par ces prsentes, nous engageons solennellement les uns envers les autres, nos vies et nos fortunes et notre honneur le plus sacr.

Par ordre du gouvernement provisoire.

ROBERT NELSON, Prsident

Cette dclaration est suivie dune autre proclamation qui vient justifier la prise darmes contraints par la violence de la tyrannie (Dclaration dindpendance du Bas-Canada). Le document dans son ensemble fait une grande place aux principes dmocratiques et dquit sociale. Il constitue globalement une vision radicale des ides mis de lavant par les gnrations de Patriotes prcdentes, celles de Morin et Papineau.

Si lon compare la dclaration aux 92 rsolutions, au manifeste des fils de la libert ou encore aux 12 rsolutions de Saint-Ours, elle sen distingue compltement. Il ne sagit pas dune requte, dune entente de principes ou encore didaux mis sur papier, il sagit bel et bien dune bauche constitutionnel. Nelson fit le premier geste accomplir pour se doter dun pays, malheureusement ses ides taient trop radicales pour son temps. La dclaration neut donc pas le succs escompt.

Si lobjectif de la dclaration tait dattirer des sympathisants la cause pour garnir leffectif militaire, fut-elle efficace ? Nous ignorons si on les fit circuler ou non en grande quantit ; mais nous croyons cependant quil en fut rpandu ensuite dans la province, par l missaires qui y circulrent pour prparer les voies dune seconde rvolte (lAmi du peuple, 20 fvrier 1839). Bien que le journal ne cite aucunes sources fiables, cet extrait dmontre que la prsence dmissaires tait ncessaire pour une chose : le recrutement en vue du soulvement prvu pour le dbut novembre 1838.

Ultimement, la dclaration ne russit pas se faire respecter. Les hommes de Nelson et Cot se rendirent au gnral Wool peu aprs la proclamation, celui-ci les ayant traqu avec laide dune centaine de miliciens. La dclaration, ou du moins le passage des Patriotes aux tats-Unis eut tout de mme une influence sur ses habitants. en croire une correspondance du gnral Wool : Si Nelson avait connu les convictions et les intentions de la milice et des volontaires que javais sous mes ordres, il ne se serait pas sauv si rapidement dAlburg Springs. Pas un des miliciens naurait tir sur eux. (LABONT, 2004 :187). Concluons que le dsastre de 1838 aurait pu tourner autrement.

Simon Rioux Rivard

FILTEAU, Grard, Histoire des Patriotes, introduction de Gilles Laporte Qubec, Septentrion, 2003 (1re d. 1938), 628 p.

LABONT, Franois, Alias Anthony St. John, Les Patriotes canadiens aux tats-Unis dcembre 1837- mai 1838, Volume 1, Presses Universit Laval, 2004, 297p.

LACOURSIRE et al., Canada- Qubec: synthse historique, 1534- 2000, Septentrion, 2001, 591p.

 


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