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 15 Mai 1837 - ASSEMBLEE DE SAINT-LAURENT - le de Montral - Discours de Louis-Joseph Papineau.
 Orateur dune exceptionnelle loquence, Louis-Joseph Papineau prononce des discours qui enthousiasment les foules et les soulvent. lassemble de Saint-Laurent, tenue le 15 mai 1837, il tente au contraire de calmer les patriotes venu...
Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 5380 visites Taille: 52 Kb Image: Non
   
 15 Octobre 1837 -- ASSEMBLEE DE SAINT-POLYCARPE, Vaudreuil
Les citoyens de St-Polycarpe et quelques-uns de St-Ignace se runirent dimanche le 15 courant 3 heures de l'aprs-midi en face du pont de l'glise dans un local convenable -- La runion tait trs nombreuse et respectable. L'assemble aya...
Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 4984 visites Taille: 73 Kb Image: z059
   
 16 Juillet 1837 -ASSEMBLEE DE DESCHAMBAULT, Portneuf
RSOLU, 1: Que cette assemble condamne et proteste solennellement contre les rsolutions dernirement introduites concernant les affaires de cette province par le ministre dans le parlement britannique, qui les a passes une grande major...
Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 3848 visites Taille: 61 Kb Image: Non
   
 1e Octobre 1837 - COMITE PERMANENT DU COMTE DES DEUX-MONTAGNES - 8E SEANCE ST-BENOIT
RSOLU, I: Que le gouverneur en chef, en destituant arbitrairement un grand nombre de citoyens respectables, qui remplissaient avec intgrit et la satisfaction du peuple des charges de magistrats et d'officiers de milice, pour le seul fa...
Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 3452 visites Taille: 111 Kb Image: z079
   
 23 OCTOBRE 1837 - ASSEMBLEE DE LA CONFEDERATION DES SIX COMTES SAINT-CHARLES
Procds du premier jour  L'assemble du 23 courant St-Charles fera poque dans l'histoire du Canada. Les habitants les plus marquants des six comts ont fait preuve de patriotisme, de zle et d'union; ils se sont montrs dignes de leur...
Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 5358 visites Taille: 54 Kb Image: z069
   
 4 Juin 1837 - ASSEMBLEE DE QUEBEC - Qubec
Propos par M. Joseph Lgar pre, second par M. Ignace Gagnon.  RSOLU, 1: Que depuis un grand nombre d'annes les vices des institutions politiques de cette province, la manire injuste, partiale et impolitique dont le gouvernement y a...
Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 3947 visites Taille: 184 Kb Image: Non
   
 7 mai 1837 - ASSEMBLE DE SAINT-OURS (procs-verbal)
Le 6 mars 1837, Lord Russell, ministre de lintrieur au Parlement britannique, fait adopter une srie de rsolutions qui s avrent tre une fin de non-recevoir toutes les requtes des Canadiens pour lobtention dun gouvernement respons...
Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 5519 visites Taille: 101 Kb Image: Non
   
 ACTE CONSTITUTIONNEL (1791) 31 George III, (R.-U.) Acte qui rappelle certaines parties d'un acte, pass dans la quatorzisme anne du Rgne de sa Majest...
Intitul, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la province de l'Amrique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province. Prambule 14me Geo. III chap. 83, rcit, autant de l'Acte cit...
Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 3268 visites Taille: 607 Kb Image: Non
   
 ACTE D'UNION (1840) 3-4 Victoria, c. 35 (R.-U.) [23 Juillet, 1840]
Le 23 juillet 1840, la reine Victoria sanctionne l'Acte d'Union qui doit entrer en vigueur le 10 fvrier 1841. La nouvelle loi organique comprend soixante-deux articles, dont les plus importants stipulent: l'union des deux Canadas, la recon...
Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 3107 visites Taille: 650 Kb Image: Non
   
 ACTE DE QUBEC (1774)14 George III, c. 83 (R.-U.)Acte qui rgle plus solidement le Gouvernement de la Province de Qubec
Prambule Les territoires, isles et pais dans l'Amrique Septentrionale appartenans la Grande Bretagne sont annexes la Province de Qubec;"Comme Sa Majest, juge -propos, par sa Proclamation Royale, en date du septismejour d'Octobre...
Type : DOCUMENTS Date: 20 mai 2000 Pop : 3205 visites Taille: 188 Kb Image: Non

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